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La CGT condamnée pour licenciement abusif

Le syndicat doit verser 132 000 euros à l'un de ses permanents de la Manche, après avoir rompu son contrat de travail.

Article rédigé par franceinfo
France Télévisions
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La cour d'appel de Caen a condamné la CGT à verser 132 000 euros à un délégué pour licenciement abusif. (MYCHELE DANIAU / AFP)

Le cégétiste a gagné sa bataille... contre la CGT. Serge Crimet, permanent de la fédération CGT commerce-distribution-services à Coutances (Manche), contestait son licenciement depuis 3 ans, rapporte Le Point, dimanche 24 juin. La cour d'appel de Caen a finalement condamné le syndicat à lui verser 54 mois de salaires ainsi que des dommages et intérêts, soit un montant total de 132 000 euros.

Nommé administrateur d'une caisse de retraite complémentaire en 2008, le délégué CGT a vu sa carrière syndicale empêchée par "l'arrivée d'un nouveau responsable à la tête de la fédération", rapporte le site du Point. Serge Crimet s'est vu reprocher un "manque de réalisation des objectifs" avant d'être convoqué à deux reprises pour un entretien préalable au licenciement. Mais la procédure n'a pas abouti.

Un verrou l'empêche d'entrer sur son lieu de travail

En juillet 2009, "le syndicaliste ne peut ouvrir la porte de l'union locale CGT de Coutances, son lieu de son travail", raconte Le Point. Un verrou a été posé. Il considère qu'il s'agit d'une rupture de son contrat de travail et poursuit le syndicat aux prud'hommes. En juin 2010, la CGT est condamnée à verser un reliquat de salaire et de congés payés, soit 1 700 euros. Insatisfait, le syndicaliste fait appel.

La cour d'appel de Caen a jugé que la CGT "ne pouvait pas mettre en cause son poste d'administrateur au sein de la mutuelle, lié à une élection pour cinq ans".Elle a condamné le syndicat à verser 54 mois de salaire et 12 000 euros de dommages et intérêts pour un montant total de 132 000 euros.

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