L'ex-ministre Yamina Benguigui jugée en correctionnelle pour ses déclarations de patrimoine

Début avril, le parquet de Paris avait ouvert une enquête préliminaire sur les "manquements" de l'ancienne ministre de la Francophonie dans ses déclarations de patrimoine.

La ministre de la Francophonie, Yamina Benguigui, quitte le palais de l\'Elysée, le 26 mars 2014 à Paris, après le Conseil des ministres.
La ministre de la Francophonie, Yamina Benguigui, quitte le palais de l'Elysée, le 26 mars 2014 à Paris, après le Conseil des ministres. (ALAIN JOCARD / AFP)

Yamina Benguigui va être citée à comparaître en correctionnelle à Paris, a révélé une source judiciaire lundi 8 décembre. L'ancienne ministre de la Francophonie est soupçonnée d'avoir fait des déclarations de patrimoine et d'intérêts incomplètes entre 2012 et 2014. Selon la nouvelle loi sur la transparence de la vie politique, adoptée en octobre 2013, ces "manquements", s'ils étaient avérés, sont susceptibles d'être punis de trois ans de prison, 45 000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité.

La Haute Autorité pour la transparence de la vie politique, créée en 2013 après l'affaire Cahuzac, avait fait état d'un "doute sérieux quant à l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité" des déclarations de patrimoine et d'intérêts de l'ancienne ministre. Elle avait alerté le parquet de Paris, qui avait ouvert une enquête préliminaire début avril. Quelques jours plus tôt, Yamina Benguigui avait été écartée du gouvernement par Manuel Valls, qui succédait tout juste à Jean-Marc Ayrault. Et la maire de Paris Anne Hidalgo lui avait également demandé de démissionner du Conseil de Paris, où elle était aussi élue. 

En cause : des parts dans une holding belge

La Haute Autorité reproche à l'ex-ministre d'avoir omis de déclarer qu'elle était depuis 2005 copropriétaire d'une société anonyme de droit belge, G2. Cette holding est actionnaire à 99% de sa société de production Bandits productions. Yamina Benguigui aurait même dû déclarer ces parts dès 2008 quand elle est devenue adjointe à la mairie de Paris, mais cela n'était pas un délit à l'époque.

La réalisatrice avait vendu ses parts en janvier 2014 pour 430 000 euros, mais elle avait indiqué dans un communiqué "n'avoir perçu aucun produit de cette cession compte tenu de l'insuffisance de trésorerie de la société G2". L'ex-ministre avait réfuté toute "fraude de quelque nature que ce soit" ou tout "enrichissement personnel".