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Kerviel peut-il vraiment rembourser 4,9 milliards d'euros ?

La Cour d'appel a confirmé la condamnation de Jérôme Kerviel à rembourser l'intégralité du préjudice qu'il a infligé à la Société générale. Mais est-ce possible pour un seul homme, sans emploi, de s'acquitter d'une telle somme équivalente à 370.000 années de Smic ? Et le cas échéant, quelle solution ?
Article rédigé par Cécile Quéguiner
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2min
  (Gonzalo Fuentes Reuters)

L'un de ses avocats, dès juin lors du procès en appel, avait indiqué, sur le ton de la plaisanterie que Jérôme Kerviel n'avait aucune chance de rembourser près de 5 milliards d'euros en une seule vie, "à moins de se marier avec Mme Bettencourt ". Blague à part, la peine de l'ex-trader confirmée par la cour d'appel de Paris ce mercredi est en effet impossible à purger. Un arrêt aberrant ? Il est pourtant conforme au droit français qui affirme que le juge n'a pas à "adapter " le montant des dommages aux moyens financiers du condamné. Le préjudice ne peut être qu'intégralement remboursé. Ici, il est facile à calculer : il correspond au montant des pertes enregistrées par la Société générale en 2008 à l'euro près, soit 4.915.610.154 €.

> Pour se faire une idée de ce montant qu'est censé rembourser l'ancien trader Jérôme Kerviel, 4,9 milliards d'euros représentent :

environ 370.000 ans du Smic (actuel), vingt Airbus, un réacteur nucléaire de 3e génération37% du déficit 2012 de la Sécuou les deux tiers du budget du ministère de la Justice.  En France, moins de dix familles ont des fortunes supérieures à ce montant. Ce n'est donc pas Jérôme Kerviel, sans emploi, fils d'une coiffeuse et d'un enseignant technique, qui va pouvoir payer une telle somme. Que va-t-il donc se passer ? Les dommages et intérêts sont du domaine du civil, à la différence de la prison -non négociable- du domaine du pénal. Coupable et victime peuvent donc trouver un arrangement. C'est vraisemblablement vers cela que l'on se dirige.

Vers "une solution réaliste et mesurée" (SocGen)

En 2010 déjà, la Société générale avait fait savoir qu'elle renoncerait à réclamer "de telles sommes à un homme seul ". Elle l'a répété ce mercredi par la voix de son avocat Me Jean Veil puis dans un communiqué : "La banque saura trouver avec toutes les parties concernées une solution réaliste et mesurée concernant le recouvrement des dommages et intérêts qui lui ont été accordés ". 

 

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