Kerviel : le parquet requiert le rejet de l’indemnisation de la Société générale

Alors que Jérôme Kerviel comparaît depuis mercredi devant la cour d'appel de Versailles pour savoir s'il devra ou non payer à la banque les 4,9 milliards d'euros de dommages-intérêts qu'elle réclame, l'avocat général Jean-Marie d'Huy a requis ce vendredi le rejet des prétentions de la banque. "Votre décision, a-t-il expliqué, pourrait être un message fort donné aux établissements bancaires pour éviter qu'à l'avenir de tels faits puissent se reproduire". La banque, ajoute l'avocat général, a "commis des fautes civiles, distinctes et de nature différente des fautes pénales de Jérôme Kerviel, qui apparaissent suffisantes pour entraîner la perte totale de son droit à réclamer une compensation intégrale de ses pertes".

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Jérôme Kerviel, condamné à cinq ans de prison, dont trois ferme, pour abus de confiance, a répété devant ses juges ce qu’il affirme depuis le début de l’affaire : la Société Générale avait connaissance de ses agissements et n’a rien fait pour mettre un terme aux opérations frauduleuses passées sur les marchés à terme en 2007-2008. 

Le volet civil déjà cassé par la Cour de cassation en 2014 

En 2014, la Cour de cassation avait confirmé la condamnation à la prison de Jérôme Kerviel, mais elle avait cassé le volet civil, c'est-à-dire les dommages et intérêts initialement octroyés à la banque, en estimant que les mécanismes de contrôle de cette dernière avaient failli.