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Kerviel : prison confirmée mais dommages et intérêts cassés

La Cour de cassation a confirmé mercredi  la condamnation de Jérôme Kerviel  à trois ans de prison ferme. En revanche, la Cour casse la décision concernant les dommages et intérêts à 4,9 milliards d'euros. L'affaire concerne la responsabilité de l'ancien trader dans les pertes record enregistrées à la Société Générale il y a six ans. 
Article rédigé par
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2 min.
 (Alessandro Bianchi Reuters)

Il y aura un autre procès Kerviel, pas au pénal mais au
civil. L'ancien trader de la Société Générale a vu sa peine de
trois ans de prison ferme confirmée par la Cour de cassation. Mais le montant
extraordinaire des dommages et intérêts sera réexaminé. Jérôme Kerviel prend
toutefois le chemin de la prison. Inspiré par le pape François, il a entamé une
marche en Italie et il était représenté par ses avocats à Paris.

L'ancien salarié
de la Société Générale devrait recevoir prochainement une convocation pour une
incarcération. Ce qu'il retient, c'est la remise en cause de l'indemnisation. Il le fait savoir par son compte Twitter : 

En fin de soirée, l'ancien trader s'est félicité de cette décision, expliquant que "le dossier Kerviel " venait "d'exploser en l'air ". "Aujourd'hui, un dossier Société Générale vient de s'ouvrir et je veux mener ce combat jusqu'au bout (...) Je veux que mon innocence dans ce dossier soit reconnue ", a-t-il ajouté.

Un nouveau procès au civil, mais de la prison

D'un côté, l'horizon s'éclaircit pour Jérôme Kerviel :
l'indemnisation qu'il doit verser à la Société Générale sera rediscutée. En revanche, son avenir s'assombrit pour les prochains mois :
il ne devrait pas échapper à la prison. Quand la décision de la Cour de
cassation
lui sera notifiée, d'ici quinze jours à un mois, la peine devra être exécutée.

Les indemnisations à près de cinq milliards d'euros sont
remises sur le tapis. Selon l'un des avocats de Jérôme Kerviel  Me Patrice
Spinosi, interrogé par France Info, la décision devrait jouer sur l'exécution de
la peine.

L'ancien courtier de la Société Générale n'a pas assisté au rendez-vous à la Cour de cassation mercredi. Il se trouve du côté de Modène, en Italie, où il a
entamé une marche après une visite au pape François début mars. Sac au dos, il parcourt 15
à 30 kms par jour avec l'intention de rallier Paris à pied. Jérôme Kerviel n'aura
peut-être pas le temps d'atteindre son but. Interrogé à la veille de la
décision cruciale de la Cour de cassation, il déclarait :

"Quoiqu'il arrive, ça n'est pas une fin. Je suis en
train de me régénérer pour un combat qui peut durer des années." 

Une ardoise hors-norme à la Société Générale

Un nouveau procès au civil de l'affaire Kerviel se déroulera
devant la Cour d'appel de Versailles. Elle se penchera à nouveau sur le montant
de l'indemnisation par l'ancien trader à son ancien employeur. A deux reprises, au
premier procès et en appel, Jérôme Kerviel a été condamné à verser 4,9 milliards d'euros, soit 370.000 années de smic. Ce montant
colossal et inédit ne doit rien au hasard, il correspond au montant de la "fraude" dont la banque dit avoir été victime. La défense de Jérôme Kerviel  attend beaucoup de ce nouvel épisode. L'un de
ses avocats, Me David Koubbi se prépare à l'attaque : il demandera à la
cour d'appel de Versailles une expertise sur les "fautes" de la
banque.

La décision de la Cour de cassation est une victoire pour
Jérôme Kerviel, nous repartons à zéro sur ce dossier là.

La réaction de l'avocat de la banque est à l'opposé, son avocat  Me Jean Veil résume ainsi la situation :

Monsieur Kerviel a perdu son procès, la Société
Générale a gagné son procès.

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