Kate Middleton attaque "Closer" : pourquoi y a-t-il deux procédures ?

Le prince William et son épouse Catherine contre-attaquent lundi devant la justice française, après la publication de photos seins nus de la duchesse de Cambridge.

Le magazine \"Closer\" avec en une des photos seins nus de Kate Middleton, l\'épouse du prince William, le 14 septembre 2012, dans un kiosque à Paris.
Le magazine "Closer" avec en une des photos seins nus de Kate Middleton, l'épouse du prince William, le 14 septembre 2012, dans un kiosque à Paris. (THOMAS SAMSON / AFP)

JUSTICE - La contre-attaque est lancée. Alors que William et Kate, en vacances sur les îles Salomon, sont loin du tumulte médiatique provoqué par la publication dans Closer de photos seins nus de la duchesse de Cambridge, leurs avocats ont déposé une plainte au pénal contre le magazine people devant le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine), lundi 17 septembre. Mais l'hebdomadaire est visé par deux plaintes distinctes. FTVi pour explique pourquoi.

Une plainte au civil

Dès la parution des photos, vendredi, une procédure civile a été engagée contre Closer devant un juge des référés. Une audience doit se tenir lundi en fin d'après-midi à Nanterre. Elle est destinée à obtenir le blocage de la diffusion des clichés, y compris sur le web. Les avocats des époux princiers doivent réclamer que le magazine people ait interdiction de rééditer son numéro et surtout qu'il ne puisse pas céder ou diffuser les photos. Le fond du dossier doit être examiné plus tard.

Une plainte au pénal

La plainte au pénal, annoncée dès dimanche par les services du prince, a été déposée "contre X" lundi midi pour "atteinte à la vie privée". Elle "conduira à un procès plus long où des dommages et intérêts seront réclamés", a précisé un porte-parole du palais Saint-James. Selon L'Express, l'amende est comprise entre 15 000 et 30 000 euros.

Le duc et la duchesse de Cambridge souhaitent surtout que des poursuites soient engagées contre le ou les photographes qui les ont visés de leurs téléobjectifs pendant leurs vacances dans une demeure privée du sud de la France cet été.

Il s'agit bien d'un délit car le cliché a été pris "à l'intérieur d'une demeure privée", explique Me Richard Malka, spécialiste du droit de la presse, interviewé sur i-Télé. Selon lui, attaquer au pénal pour ce type de faits est "assez rare" et l'effet recherché par les plaignants est avant tout "dissuasif". Mais dans ce type de procédure, "les paparazzis ne sont quasiment jamais condamnés"

En effet sur le nom de ce(s) photographe(s), "il y a une question de secret des sources", souligne l'avocat Christophe Bigot, spécialisé dans les affaires de presse, interrogé par l'AFP. "En principe, le juge des référés ne peut pas enjoindre à Closer de fournir ses sources, parce que cela enfreint la loi française de protection des sources des journalistes".

Des condamnations rarement dissuasives

Si le droit français est l'un des plus protecteurs en matière de vie privée, avec des condamnations quasi automatiques, les peines sont rarement dissuasives pour les médias qui l'enfreignent. Et si la presse britannique refuse pour l'heure de publier les clichés, les digues pourraient avoir du mal à tenir.

Les photos ont d'ailleurs été publiées lundi par un magazine italien, qui, comme Closer, fait partie du groupe d'édition Mondadori contrôlé par l'ex-chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi et sa famille. Chi a consacré 26 pages à Kate, avec pour titre de une "La Reine est nue".