Harcèlement sexuel : plus dur sera le nouveau texte

Le Conseil constitutionnel avait abrogé la loi en mai, provoquant un tollé. Le gouvernement présentera un texte "plus sévère", selon Europe 1, mardi 12 juin. Avant même qu'il ne soit présenté en Conseil des ministres mercredi, la radio s'est procuré le projet, de même que France Inter qui publie le texte. Le nouveau texte serait "inspiré d'une directive européenne de 2002, la législation la plus sévère en la matière", comme le souhaitaient les féministes.

• Que dit la directive européenne ?

Cette dernière définit le harcèlement sexuel comme "la situation dans laquelle un comportement non désiré à connotation sexuelle s'exprimant physiquement, verbalement ou non verbalement, survient avec pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d’une personne et en particulier de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant".

Elle était jusque-là ignorée en France dans le Code pénal, qui retenait le harcèlement sexuel comme étant "le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle".

• Deux cas bien distincts dans le projet de loi

Deux cas seraient distingués dans le projet de loi préparé conjointement par les ministres de la Justice Christiane Taubira et des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem. Un premier, pour les plus explicites, lorsque le harceleur réclame une relation sexuelle, touche physiquement la victime ou fait une proposition ; et un autre cas, plus insidieux, lorsque "le collègue ou le patron fait une réflexion graveleuse, désobligeante mais sans forcément faire de proposition claire", analyse Europe 1. Dans la première situation, le harceleur risquera 2 ans de prison et 30 000 euros d'amende. Dans le second, un an et 15 000 euros d'amende.

• A une ou plusieurs reprises, selon les situations

Pour les cas les plus explicites, "il pourra suffire d'une fois, quand en échange d'un poste ou pour obtenir une promotion, il vous sera demandé sous la menace une contrepartie sexuelle", explique pour sa part France Inter. Dans l'autre situation, il faudra que "l'on vous impose de façon répétée des gestes", explique la radio, qui publie le premier des cinq articles du projet de loi.

 • Une usine à gaz ?

"C'est un texte compliqué, c'est une usine à gaz", a réagi Marilyn Baldeck, la déléguée générale de l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT). "Les conditions de la première forme de harcèlement sexuel sont cumulatives avec les secondes", a-t-elle décrypté. "Pour obtenir l'infraction la plus sévèrement réprimée, la victime va devoir prouver énormément de choses" ce qui rend le texte "inapplicable en l'état". En outre, "pour le gouvernement, la forme la plus grave de harcèlement sexuel reste moins punie que le délit de vol, le message est quand même gravissime", a-t-elle estimé.