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Emmanuel Macron annonce le lancement d'Etats généraux de la justice

L'Elysée n'a donné aucun détail sur les objectifs, les modalités ou le calendrier de ces Etats généraux, annoncés en plein examen du projet de loi sur la justice.

Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Publié Mis à jour
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L'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Nancy (Lorraine), le 31 janvier 2020. (MAXPPP)

L'exécutif veut se montrer offensif sur le terrain judiciaire. Emmanuel Macron "a décidé de lancer les Etats généraux de la justice", a annoncé l'Elysée, samedi 5 juin, au lendemain d'une rencontre entre le président de la République et la présidente de la Cour de cassation, Chantal Arens, et le procureur général près la Cour de cassation, François Molins.

Soulignant le "profond attachement" du chef de l'Etat à "la séparation des pouvoirs" et à "l'indépendance de l'autorité judiciaire", la présidence n'a donné aucun détail sur les objectifs, les modalités ou le calendrier de ces Etats généraux de la justice. Cette annonce intervient alors que l'institution judiciaire est vivement critiquée par des élus politiques et des syndicats policiers.

Coup d'envoi en septembre

Selon l'entourage du ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, cité par l'AFP, les Etats généraux se dérouleront sur plusieurs semaines à partir de la rentrée de septembre. Tous les acteurs de la justice y seront conviés, ainsi que les personnels pénitentiaires, les forces de sécurité intérieures et les citoyens.

Face à la polémique suscitée par la décision de déclarer pénalement irresponsable le meurtrier de la sexagénaire juive Sarah Halimi, François Molins s'était insurgé, fin avril, contre le procès en "laxisme" fait selon lui à la justice. Depuis, des dizaines de milliers de policiers ont manifesté, le 19 mai, devant l'Assemblée nationale, faisant de la critique de la justice l'un des principaux mots d'ordre. Un projet de loi "pour la confiance dans l'institution judiciaire" a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, fin mai, et doit désormais être examiné par le Sénat.

Le 25 mai, devant l'Assemblée nationale, le ministre Eric Dupond-Moretti a appelé à ne pas "opposer la justice et la police", alors que la préoccupation sécuritaire est, selon les sondages, parmi les principales inquiétudes des Français. Samedi, le président a dit souhaiter que "le garde des Sceaux rende compte chaque année au Parlement de la politique pénale du gouvernement".

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