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Doux : l'impartialité du tribunal de commerce de Quimper remise en cause

Selon Le Télégramme, jusqu'à sept juges du tribunal de commerce de Quimper se trouvent en situation de conflit d'intérêt "potentiel", en ce qui concerne la liquidation du volailler Doux. Deux d'entre eux sont même en situation de conflit d'intérêt "flagrant", selon une enquête publiée par le quotidien régional lundi.
Article rédigé par Clara Beaudoux
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2min
  (F.LEPAGE/SIPA Autre)

À la fois juge et partie. Les syndicats avaient déjà dénoncé les nombreuses "imbrications " ou encore "la proximité du tribunal de Quimper avec Charles Doux et sa famille ". Selon une enquête parue lundi dans Le Télégramme, jusqu'à sept juges du tribunal de commerce de Quimper se trouvent en situation de conflit d'intérêt "potentiel " dans le dossier de la liquidation du volailler Doux. 

Dans un article intitulé "Des juges sous pression(s)", le quotidien régional explique que sur les 16 juges consulaires du tribunal quimpérois, au moins deux se trouvent en conflit d'intérêt "flagrant " au vu de leurs liens avec le groupe : l'un est le directeur juridique du groupe (Doux a indiqué qu'il n'était plus juge mais son nom figure toujours sur le site, selon le journal), l'autre est un "cogérant d'un cabinet d'expertise comptable en lien direct avec le volailler ".

"Des entreprises en lien avec l'industrie agroalimentaire"

Parmi les cinq autres juges pour lesquels le journal croit déceler un conflit d'intérêt potentiel, quatre "dirigent ou ont dirigé des entreprises en lien avec l'industrie agroalimentaire et même, parfois, directement avec la filière volaille ".

Mais parmi les juges consulaires évoqués, le journal ne relève qu'un seul cas où l'un d'eux aurait "directement participé aux décisions engageant l'avenir du volailler ".

Le tribunal avait été très critiqué début août lorsqu'il avait décidé de rejeter l'offre de reprise globale déposée par Sofiprotéol et surtout de séparer le pôle frais déficitaire des autres activités du groupe, comme le souhaitait justement la famille Doux.

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