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Don de sperme: la justice refuse la levée de l'anonymat
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Une jeune femme de 32 ans, née d'un don de sperme anonyme, avait demandé à la justice de connaître ses origines. Le tribunal administratif de Montreuil a refusé.
Pour la justice, les informations contenues dans le dossier d'un donneur de gamètes lors d'une insémination artificielle constituent un secret protégé par la loi.
En 2010, l'ex-ministre de la Santé Roselyne Bachelot avait proposé une levée partielle de cet anonymat. Une proposition qui avait finalement été abandonnée. Certains pays européens comme le Royaume-Uni et la Suède ont fait le choix de lever l'anonymat.
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