Cour de justice de la République : l'ex-ministre Kader Arif condamné à un an de prison avec sursis pour favoritisme
L'accusation avait requis deux ans de prison avec sursis contre l'ancien membre des gouvernements Ayrault et Valls, ainsi qu'une interdiction d'exercer des fonctions publiques pendant cinq ans.
La décision est tombée. L'ex-ministre de François Hollande, Kader Arif, a été condamné mercredi 26 octobre à un an de prison avec sursis par la Cour de justice de la République (CJR) pour avoir fait attribuer un marché public à une société gérée par son frère.
L'accusation avait requis deux ans de prison avec sursis contre l'ancien membre des gouvernements Ayrault et Valls, ainsi qu'une interdiction d'exercer des fonctions publiques pendant cinq ans.
Si les montants en jeu (60 000 euros) sont "modestes", "un tel comportement témoigne d'une conception de l'Etat qui n'est pas acceptable et qui va à l'encontre des principes d'exemplarité et de probité" qu'on attend d'un responsable public, avait estimé le procureur général près la Cour de cassation François Molins, qui représente l'accusation à la CJR. Sa défense avait appelé à ne pas le condamner "sur un malentendu".
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