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Contre la surpopulation, le contrôleur général des prisons veut une amnistie

Jean-Marie Delarue veut ressusciter la tradition de l'amnistie, abandonnée en 2007 par Nicolas Sarkozy. Le contrôleur général des prisons avance l'idée d'une "loi d'amnistie spécifique" pour les condamnés à des peines "très légères". Son avis est publié ce matin au journal officiel.
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Radio France
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Franceinfo (Franceinfo)

C'est une piste pour réduire la surpopulation : il y a actuellement plus de 67.000 détenus pour les 57.000 places en prison. La question de l'amnistie des courtes peines revient sur la table, à travers un avis du contrôleur général des lieux de privation de liberté, publié au journal officiel.

Nicolas Sarkozy avait décidé en 2007 d'abandonner cette pratique jusque-là courante en début de mandat. "L'amnistie ne constitue ni une incongruité juridique, ni une étrangeté démocratique ", défend Jean-Marie Delarue. Il juge "dommageable, même si l'on en voit bien les motifs, que le Parlement ne puisse voter une mesure en ce sens. La justification n'en est aujourd'hui guère discutable ".

Jean-Marie Delarue propose une loi d'amnistie réservée aux peines
"très légères" prononcées avant 2012 et non exécutées. Une telle mesure ne ferait sortir personne de prison mais elle éviterait l'aggravation de la surpopulation carcérale.

Quand trop (de détenus) c'est trop

Pour justifier sa position, le contrôleur général des lieux de privation de liberté explique que la surpopulation rend l'incarcération contre-productive : "En faisant de la prison une caricature d'elle-même, le système carcéral actuel a toutes les chances de faciliter les sorties insuffisamment préparées, par conséquent favorisant la réitération et la récidive ".

Une amnistie pour les courtes peines permettrait de rendre rapidement la situation plus supportable, en particulier dans les maisons d'arrêt, parfois pleines à 200%. A plus long terme, Jean-Marie Delarue remet aussi en cause le choix des "partenariats public-privé" choisis pour construire les nouvelles prisons : la facture pour l'Etat en est moins immédiate mais plus lourde.

Haro sur les mesures du quinquennat Sarkozy

Il n'épargne en fait presque aucune mesure symbolique du dernier quinquennat. Jean-Marie Delarue s'interroge aussi sur une limitation de la détention provisoire, la suppression des "peines-plancher" automatiques, l'exécution de petites peines anciennes.

Jean-Marie Delarue n'a jamais été élu. Il a été membre de cabinets des ministres socialistes, notamment Jacques Delors et Michel Delebarre, avant de poursuivre sa carrière de haut fonctionnaire sous des gouvernements de droite.

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