Bactérie E.coli : trois ans de prison dont deux fermes pour le producteur de steaks hachés contaminés
L'enquête puis le procès ont établi de nombreux manquements aux règles de sécurité, comme l'absence de contrôle spécifique à la dangereuse bactérie E.coli0157H7, plus cher qu'un simple contrôle à l'inoffensive bactérie générique E.coli.
L'ex-gérant de la société SEB, accusé d'avoir produit des steaks hachés contaminés qui avaient rendu malade une quinzaine d'enfants en juin 2011, a été condamné à trois ans de prison dont deux fermes par le tribunal correctionnel de Douai (Nord) mardi.
Guy Lamorlette, 76 ans, était accusé de négligences, les steaks produits étant porteurs d'une variante dangereuse de la bactérie E.coli. Il a été reconnu coupable de l'ensemble des délits, dont "blessures involontaires par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité". Le parquet avait requis trois ans de prison ferme et un avec sursis. Guy Lamorlette a en outre été condamné à 50.000 euros d'amende, à plusieurs milliers d'euros de dommages et intérêts à verser aux familles de victimes, et à une interdiction d'exercer une profession dans le secteur industriel et commercial.
Le tribunal a par ailleurs ordonné l'extinction de l'action publique concernant le responsable qualité de la société, Laurent Appéré, mort des suites d'une maladie le 21 juin. Il était présent au procès, du 6 au 8 juin, et le procureur avait également requis à son encontre trois ans de prison ferme et un an avec sursis.
Une quinzaine de victimes, des enfants de sept mois à 8 ans, ont été formellement identifiées lors de l'enquête sanitaire. Après avoir mangé ces steaks hachés de marque "Steak country" en juin 2011, ils ont souffert de syndromes hémolytiques et urémiques (SHU) provoquant de graves lésions rénales. Le plus atteint des enfants, Nolan, 7 ans aujourd'hui et qui est apparu au premier jour d'audience en fauteuil roulant, a perdu 90% de sa motricité et est handicapé mental.
"Une lourde responsabilité"
"Donner à manger un aliment de base à des millions de Français, c'était une lourde responsabilité. On espérait qu'une organisation, une vigilance, des contrôles sinon accrus, au moins minimum, soient observés alors que les risques sont parfaitement connus", avait dénoncé le procureur Jean-Baptiste Miot dans ses réquisitions. "M. Lamorlette était chargé d'équilibrer le plateau des nécessités économiques et celui de l'impératif sécuritaire et hygiénique. Il a allégé le second au fil du temps au profit du premier", a-t-il poursuivi.
Entre autres manquements, l'ex-gérant de cette société basée à Saint-Dizier (Haute-Marne) et Laurent Appéré, 46 ans, ancien responsable qualité, ont modifié le plan de maîtrise sanitaire sans en référer aux services vétérinaires de l'Etat. Ils ont aussi décidé de ne pas faire d'analyse spécifique à la dangereuse souche 0157H7 une fois constatée la concentration importante de bactérie E.coli dans les lots mis en cause. Lors du procès, les deux prévenus ont nié leur responsabilité s'attirant la colère des familles de victimes.
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