Annulation de l’agrément d’Anticor : "C'est véritablement un cataclysme qui s'abat" sur l'association, juge son avocat

Vincent Brengarth, avocat de l'association de lutte contre la corruption Anticor, a dénoncé un "cataclysme" ce vendredi sur franceinfo, après l'annulation par le tribunal administratif de Paris, de l'arrêté d'agrément accordé par Matignon à l'organisation.
Article rédigé par France Info
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Des membres d'Anticor lors de l'Université d'été de l'organisation, Nantes, France, 2022. (JEREMIE LUSSEAU / HANS LUCAS)

"C’est véritablement un cataclysme qui s'abat à la fois sur Anticor et, de façon plus générale, sur tout le monde", juge Me Vincent Brengarth, avocat de l'association de lutte contre la corruption Anticor, vendredi 23 juin sur franceinfo, après l'annulation par le tribunal administratif de Paris, de l'arrêté d'agrément accordé par Matignon à l'organisation.

>> La justice annule l'agrément anti-corruption de l'association Anticor


Franceinfo : Quelle est votre réaction après cette annulation de l’agrément d’Anticor ?

Me Vincent Brengarth : C’est véritablement un cataclysme qui s'abat à la fois sur Anticor et, de façon plus générale, sur tout le monde. Nous attendions du tribunal qu'il constate que l'ensemble des conditions étaient réunies. Sauf qu'en réalité, il se borne à constater qu'il y avait une maladresse de rédaction dans l'arrêté qui a été donné par le gouvernement, et qu'il en tire la conséquence qu'il s'agirait d'une erreur de droit susceptible d'entraîner l'annulation de l'agrément d’Anticor. Nous avons donc le sentiment que l'on n'a pas eu de débat sur ce qui était le plus important, à savoir, est-ce que les conditions étaient remplies oui, ou non ?

Cette procédure a été lancée directement par d’anciens membres dissidents de l’association, que pensez-vous de cela ?

Dans n'importe quelle association, il y a toujours des personnes qui ne sont pas d'accord avec les décisions qui sont prises par le conseil d'administration. Mais là, le tribunal administratif a reconnu la recevabilité à agir d'un ancien membre d'Anticor qui s'attaque à une décision qui permet à l'association de lutter contre les atteintes à la probité. C'est parfaitement inédit parce que c'est un agrément qui est positif, donc on voit mal en quoi est-ce qu'il viendrait faire un quelconque grief à ce requérant. Mais au lieu d'écarter le recours d'un revers de la main, comme il l'aurait pu le faire, le tribunal administratif semble donner un crédit aux arguments de ce dissident et surtout, lui reconnaître un intérêt à agir qui n'a pas lieu d'être.

Pensez-vous que cette décision a un caractère politique ?

On peut se demander si le gouvernement cherche véritablement à lutter contre la corruption. S’il cherchait à lutter contre la corruption, non seulement, il n'aurait pas intégré ses erreurs de rédaction dans l'arrêté, mais plus encore, il aurait davantage participé à l'audience. Lors de l’audience qui s'est tenue devant le tribunal administratif, les services du Premier ministre n'étaient pas présents ni représentés. Ils n'ont même pas pris la parole, alors même que ce sont eux qui [en tant que rédacteurs de l’arrêté attaqué] étaient en défense.

Aujourd'hui, chacun est parfaitement conscient du fait qu'il pèse un contexte extrêmement défavorable pour les libertés individuelles et collectives et pour la liberté associative, et chacun se rend bien compte, du côté de nos gouvernants, que l'association Anticor gêne, parce qu'elle sort des dossiers avec des mises en cause au plus haut sommet de l'État.

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