La justice annule l'agrément anti-corruption de l'association Anticor

Les dirigeants d'Anticor craignent "des impacts très négatifs" sur plusieurs affaires politico-financières en cours. Le tribunal administratif de Paris a annulé, vendredi 23 juin, l'arrêté d'avril 2021 qui avait renouvelé l'agrément judiciaire permettant à l'association Anticor d'intervenir en justice dans des dossiers de lutte contre la corruption, ont souligné à l'AFP la présidente de l'association et l'avocat des demandeurs.

"L'agrément a été annulé avec effet rétroactif au 2 avril 2021", a précisé à l'AFP Elise Van Benden, présidente d'Anticor depuis 2020. L'association, créée en 2002, est actuellement impliquée dans 159 procédures en cours, selon sa présidente.

L'agrément judiciaire d'Anticor lui permet de déclencher des poursuites en déposant une plainte avec constitution de partie civile, ce qui entraîne, sauf exceptions, l'ouverture d'une information judiciaire. Il lui permet aussi de se constituer partie civile dans des procédures de lutte contre la corruption déjà en cours et ainsi d'accéder au dossier, de transmettre des documents, des demandes d'actes ou d'audition de témoins au juge d'instruction.

"Une demande de nouvel agrément" sera rapidement déposée

En juin 2021, deux dissidents de l'association avaient saisi la justice administrative, estimant que la procédure de renouvellement avait été irrégulière et qu'Anticor ne remplissait pas les conditions exigées par l'agrément : caractère indépendant et désintéressé de ses activités, information de ses membres sur la gestion, etc.

A l'audience, le 12 juin, la rapporteuse publique, dont l'avis est souvent suivi, avait conclu à l'annulation de l'agrément, estimant que l'arrêté attaqué était "clairement entaché" d'une "erreur de droit". La loi "ne prévoit nullement la possibilité pour l'administration de passer outre le non-respect" des conditions nécessaires pour obtenir l'agrément, "au prétexte que l'association prendrait l'engagement de s'y conformer pour l'avenir", avait-elle notamment argumenté.

Anticor a l'intention de déposer deux recours devant la cour administrative d'appel de Paris, a annoncé sa présidente : un pour contester le fond de la décision et un "pour demander que les effets de la décision soient suspendus" dans le temps. Ces recours n'étant pas suspensifs, "une demande de nouvel agrément" sera rapidement déposée, a précisé l'avocate de l'association.