Affaire des chibanis : "La SNCF a attendu le dernier jour pour faire appel " (Me Clélie de Lesquen)

Il y a deux mois, la SNCF était condamnée à indemniser 832 cheminots. Les condamnations étaient, en moyenne, assorties de dommages et intérêts d'environ 200.000 euros. Ces chibanis – chibani signifie "cheveux blancs" en arabe -, avaient été embauchés avec un statu de contractuels. Mais ils n'ont jamais bénéficié du statut particulier des cheminots réservé aux employés français ou européens.

Au dernier moment, la SNCF a donc décidé de faire appel de cette condamnation à verser un total de 170 millions d'euros de dommage et intérêts. "La SNCF a attendu le dernier jour pour faire appel," constate Clélie de Lesquen. 

Malgré des "preuves flagrantes", la SNCF fait appel

L'appel de la SNCF ne la surprend pas pour autant. "La SNCF a toujours été dans le déni et aujourd'hui, elle refuse de faire face à ses responsabilités en refusant un paiement qu'elle doit à ces cheminots depuis des années. Mais cela reste surprenant parce que, contrairement à ce que dit la SNCF, le jugement est bien motivé et le juge a parlé d'une réalité incontournable d'inégalité de traitement et de discrimination. Nous avons apporté des preuves flagrantes de cette inégalité de traitement et des éléments d'aveu de la SNCF disant qu'elle ne pouvait pas accéder, pour ces contractuels, à un déroulement de carrière similaire à ceux de cadres permanents alors qu'ils effectuaient le même travail."

Prochaine décision en 2016

L'avocate reste confiante dans la décision future de la cour d'appel et espère une condamnation forte de la Société Nationale des Chemins de Fer. "Ce n'est pas en 2016, devant la cour d'appel de Paris, que la SNCF va apporter des preuves qu'elle n'a pas été capable de verser devant le conseil des prudhommes précédemment." L'avocate des chibanis annonce d'ailleurs disposer d'éléments complémentaires pour augmenter le montant de la condamnation. "Nous avons eu une condamnation financière honorable mais, sur le préjudice de retraite, j'ai des éléments à faire valoir pour montrer que ce préjudice a été sous-estimé."