Accident mortel à Villiers-le-Bel en 2007 : un policier devant la Justice
Dans un premier temps, l'enquête sur la collision avait écarté toute
responsabilité des policiers (le conducteur de la voiture et les trois autres fonctionnaires présents à bord), qui avaient bénéficié d'une ordonnance de non-lieu, rendue par un juge d'instruction de Pontoise le 23 octobre 2009.
Mais la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles avait
infirmé cette décision et ordonné un supplément d'information. C'est en vertu de cette nouvelle enquête que le conducteur du véhicule de police avait finalement été renvoyé en correctionnelle.
Le policier a toujours affirmé qu'il ne roulait pas au-delà des 50 km/h autorisés, au moment de l'accident. Or, un rapport d'expertise a prouvé depuis que le véhicule de police était en phase d'accélération au moment de la collision, et roulait à près de 64 km/h, sans gyrophare ni avertisseur.
Le fonctionnaire a d'ailleurs été récemment mis en examen pour "faux témoignage" : le procès prévu aujourd'hui (dans lequel le policier risque trois ans de prison et 45.000 euros d'amende) pourrait être reporté, en raison de cette procédure parallèle.
Les deux adolescents circulaient sur une moto qui n'était pas destinée à la route, dépourvue de freins et d'éclairage, à une vitesse supérieure à la limite autorisée. Ils ne portaient pas de casque et n'avaient pas respecté une priorité à droite.
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