A Nantes, la justice reconnaît trois enfants nés par GPA à l’étranger

Le procureur de la République de Nantes va devoir revoir sa copie. Ses services avaient refusé les inscriptions sur les registres d’état civil de trois enfants nés par gestation pour autrui en Ukraine, en Inde et aux Etats-Unis. Le tribunal de grande instance de Nantes a donné raison mercredi aux familles et ordonné les transcriptions des actes de naissance.

Dans cette affaire, le quotidien Ouest-France révèle que le parquet a été condamné aux dépens dans chacun des trois dossiers et il devra rembourser 1.000 euros de frais d’avocat aux plaignants. 

L'application des décisions de la CEDH

Selon l’avocate des familles, Me Caroline Mécary, les juges se sont appuyés sur les deux décisions de Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) de juin 2014. Elle avait condamné la France pour deux refus de retranscription d'actes d'état civil pour des enfants nés par GPA aux Etats-Unis. La Cour avait alors rappelé la primauté de l'intérêt supérieur de l'enfant sur l'intérêt général. Autrement dit, même si la France, et c’est son droit, interdit la GPA sur son territoire, elle ne peut pas porter atteinte à "l'identité" des enfants concernés en refusant de les reconnaître.

Pour Me Caroline Mécary, la décision du TGI de Nantes "est une victoire pour chacun des enfants concernés ".

"C'est enfin la victoire du droit sur les tergiversations politiciennes auxquelles on a assisté au plus haut niveau de l'Etat."

En octobre 2014, le Premier ministre Manuel Valls avait assuré que la reconnaissance "automatique" des enfants nés par GPA resterait interdite en France, malgré la condamnation par la CEDH.

Une décision qui fait débat

Cette décision scandalise Ludovine de la Rochère, présidente de la Manif pour tous. "J’ai le sentiment que la France a perdu une bataille pour le respect de la femme et de l’enfant. Le véritable enjeu c’est que les acheteurs d’enfants veulent faire inscrire une filiation bidon, et en l’acceptant on incite nos concitoyens à recourir à des mères porteuses. "

L’anthropologue Jérôme Courduriès estime que cette décision sur la GPA ne fait débat que dans certains cénacles. "Les propos de Ludovine de la Rochère témoignent d’une grande méconnaissance de la situation. Ces femmes qui ont porté ces enfants ne sont pas les mères, elles ne sont pas même les mères génétiques. Le débat est passionné, c’est normal, mais je prône un débat serein et argumenté. "