Les députés votent pour l'allongement du délai légal de l'IVG à 14 semaines

Le ministre de la Santé Olivier Véran, médecin de formation, s'est dit favorable à titre personnel à l'extension du délai légal.

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France Télévisions
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Une session de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 30 novembre 2021. (CHRISTOPHE MICHEL / HANS LUCAS / AFP)

L'Assemblée nationale a de nouveau approuvé, mardi 30 novembre, l'extension du délai légal pour pratiquer une interruption volontaire de grossesse (IVG) à 14 semaines de grossesse au lieu de 12. La proposition de loi "visant à renforcer le droit à l'avortement", examinée en deuxième lecture, a été adoptée en fin de soirée par 79 voix contre 36 et 8 abstentions, après des débats souvent houleux. Le texte avait été adopté en octobre 2020 à l'Assemblée avant d'être rejeté au Sénat, et la suite de son parcours législatif et donc son adoption définitive sous l'actuelle législature restent incertains.

Olivier Véran favorable à cette proposition

Le gouvernement ne s'est pas prononcé sur la proposition de loi, émettant seulement un "avis de sagesse" sur l'ensemble de ses dispositions, sans engagement ferme de le faire examiner à nouveau au Sénat. Le ministre de la Santé, Olivier Véran, médecin de formation, s'est toutefois dit favorable à titre personnel à l'extension du délai légal.

Les députés ont également supprimé le délai de 48 heures entre l'entretien psycho-social et le recueil du consentement à une IVG et ont étendu la compétence des sages-femmes, déjà autorisées à pratiquer des IVG médicamenteuses, aux IVG par voie chirurgicale.

Les opposants au texte ont néanmoins réussi à marquer un point en faisant passer des amendements LR vidant de sa substance l'article 2 de la proposition de loi. Cet article aboutissait à faire disparaître la clause de conscience des médecins spécifique à l'IVG tout en maintenant leur clause de conscience générale pour tout acte médical auquel ils sont opposés.

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