Avortement : le Sénat approuve l'inscription de l'IVG dans la Constitution, le Parlement réuni en Congrès lundi

Une étape qui s'annonçait délicate mais décisive. Après le vote de l'Assemblée nationale fin janvier, le Sénat a adopté mercredi 28 février l'inscription dans la Constitution de "la liberté garantie" des femmes "d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse". Les sénateurs ont approuvé une version sans modification du projet de loi constitutionnelle, par 267 voix pour et 50 voix contre. 

"Le Sénat fait un pas décisif dont je me félicite. Pour le vote final, je convoquerai le Parlement en Congrès le 4 mars", a réagi sans tarder Emmanuel Macron. Il s'agira de l'ultime étape du chemin parlementaire de cette révision constitutionnelle historique. "C'est une avancée immense. C'est une protection que nous devions à toutes les femmes. C'est la reconnaissance de leur droit de disposer de leur corps librement", s'est également félicité le Premier ministre Gabriel Attal. "Il y a des jours qui marquent l'histoire politique et parlementaire de notre pays. Ce jour en fait partie", a écrit le chef du gouvernement sur le réseau social X.

Un Sénat plus difficile à convaincre

La révision constitutionnelle, déjà adoptée à la quasi-unanimité par l'Assemblée nationale, a été approuvée après plus de trois heures de discussions parfois agitées à la chambre haute du Parlement. Le Sénat était en effet le plus dur à convaincre. Les trois chefs de la majorité sénatoriale – le président du Sénat Gérard Larcher, le président du groupe Les Républicains Bruno Retailleau et celui du groupe centriste Hervé Marseille – étaient en effet opposés à la réforme.

Finalement, les sénateurs se sont prononcés contre un amendement de Philippe Bas (Les Républicains), qui proposait de retirer le mot "garantie" à la phrase "la loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse". Le Sénat a également rejeté un amendement visant à inclure la clause de conscience des médecins dans le texte.

La fin d'un long chemin pour le texte

"Le Sénat a écrit une nouvelle page du droit des femmes", a savouré le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, qui affirme que la France deviendra "le premier pays au monde" à protéger l'avortement dans son texte fondamental.

"Ce vote redit à quel point nous sommes tous attachés à cette liberté."

Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice

devant le Sénat

"C'est une victoire féministe immense", a réagi la sénatrice écologiste Mélanie Vogel. De nombreux élus de gauche ont exprimé leur "émotion" devant un moment "fort" et "grisant". "Nous écrivons l'histoire", a estimé la députée insoumise Mathilde Panot. 

Le long chemin vers la constitutionnalisation de l'avortement, plébiscitée par la gauche, l'opinion publique et les associations de défense des droits des femmes, va désormais pouvoir aboutir au Congrès lundi. Une majorité des trois cinquièmes sera nécessaire pour une adoption définitive au Parlement dans la prestigieuse salle du Congrès du château de Versailles, mais elle ne fait aucun doute au vu des votes des députés et des sénateurs.