Délit d'entrave à l'avortement : l'Eglise défie la majorité

Une proposition de loi polémique sera débattue, jeudi 30 novembre, à l'Assemblée nationale. Soutenue par la gauche, elle vise à élargir le délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse aux sites internet diffusant des informations "biaisées" sur l'avortement. Le texte suscite une vive opposition dans les milieux catholiques et dans les rangs d'une partie de la droite parlementaire. A tel point que la majorité monte au créneau pour défendre son projet. Franceinfo fait le point sur le débat.

Moins d'IVG mais un sujet toujours sensible

Selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) publiée en juin, le nombre d'IVG a diminué de 3,9% en 2015 pour atteindre 218 100 en France. Et plus de quarante ans après la loi Veil de 1975 dépénalisant l'IVG, la question de l'avortement continue de susciter des débats en France.

La suppression du délai de réflexion obligatoire entre la première et la deuxième visite médicale pour une IVG, contenue dans le projet de loi Santé adoptée en décembre dernier, a suscité une levée de boucliers d'une partie de la droite.

La question de l'avortement s'est également invitée dans la campagne de la primaire de la droite et du centre, Alain Juppé ayant notamment demandé à François Fillon de clarifier sa position sur l'IVG.

L'Eglise de France prend position contre le projet

L'Eglise de France a pris position par la voix de deux de ses principaux prélats. L'archevêque de Marseille et président de la Conférence des évêques de France, Georges Pontier, en a appelé directement à François Hollande dans une lettre adressée au chef de l'Etat, lundi. Il demande au président qu'il fasse échec à la nouvelle proposition de loi. 

Il estime que la proposition de loi "constituerait, malgré ce qu'affirment ses dépositaires, un précédent grave de limitation de la liberté d'expression sur internet", qui "ne peut être à plusieurs vitesses suivant les sujets". "Une limitation d'autant plus grave qu'elle touche à des questions de liberté de conscience. Cela me semble être une atteinte très grave aux principes de la démocratie", martèle l'archevêque. Et de s'interroger : "Le moindre encouragement à garder son enfant peut-il être qualifié sans outrance de 'pression psychologique et morale' ?"

Le cardinal André Vingt-Trois, archevêque de Paris, a, lui, évoqué, dès vendredi, "l'obsession qui pousse le gouvernement à choisir le point précis de l'avortement comme point d'intervention plutôt que les sites de radicalisation terroriste".

Les Républicains s'opposent au texte

La proposition de loi a déjà nourri un clash entre députés LR et PS la semaine passée en commission. Le patron des députés du parti Les Républicains, Christian Jacob, a indiqué que son groupe y était "opposé" au nom de "la défense de la liberté d'expression", au cours d'une conférence de presse.

"Il y a un problème constitutionnel très clair" car "on est clairement dans une entrave" à cette liberté, a-t-il ajouté. "A partir du moment où on n'est pas dans la ligne du gouvernement ni d'un site officiel, on serait condamnés", imaginez que l'on élargisse cela, c'est juste invraisemblable", a-t-il poursuivi, dénonçant "la pensée unique et des tons moralisateurs" côté socialiste.

Sur la question de l'avortement, "on a toujours été très au clair sur l'accès des femmes à l'IVG" et "nous n'avons aucune leçon à recevoir", a-t-il dit, rappelant que la loi Veil avait été adoptée sous un gouvernement de droite.

La majorité défend sa proposition de loi

"Je m'interroge sur le fait qu'on assiste depuis quelques années régulièrement à des offensives contre l'interruption volontaire de grossesse", a répliqué la ministre de la Santé, Marisol Touraine, mercredi sur France 2. "Il y a un climat culturel qui pèse et qui tend à culpabiliser les femmes qui s'interrogent sur l'avortement."

"Le délit d'entrave, ce n'est pas une question d'opinion, on a le droit en France d'être contre l'avortement et on a le droit de dire qu'on est contre l'avortement, a-t-elle rétorqué. Le délit d'entrave, c'est tromper volontairement, intentionnellement, des femmes en les amenant sur des sites dont elles pensent qu'ils vont leur donner l'information qu'elles attendent et, en réalité, se servir de ces sites pour les dissuader d'avorter", a-t-elle ajouté. Ce sera aux juges de décider s'il y a volonté intentionnelle de tromper, a tranché la ministre.

Un porte-parole des députés socialistes, Hugues Fourage, a répondu aux critiques de l'Eglise de France, lors d'une conférence de presse. L'élu PS, proche de Manuel Valls, a rappelé que "nous sommes dans un Etat laïc et nous refusons que la loi soit dictée par des considérations spirituelles, qui doivent rester du domaine du personnel et de l'intime". "Il existe une séparation des pouvoirs", a-t-il rappelé. Or "cette proposition de loi émane de notre groupe, elle relève de la responsabilité du Parlement, pas du président de la République", donc "lui écrire ne correspond à rien".