Projet de loi immigration : le Sénat supprime l'article sur la régularisation de travailleurs sans papiers dans les "métiers en tension"

Le Sénat a voté, mercredi 8 novembre, la suppression de la mesure-phare du projet de loi immigration du gouvernement, celle prévoyant un titre de séjour pour certains travailleurs sans-papiers dans les métiers "en tension". La droite, majoritaire parmi les sénateurs, en avait fait une ligne rouge, estimant que cet article 3 ouvrirait la voie à une régularisation "massive".

Avant de voter largement cette suppression (191 voix pour, 138 contre), la majorité sénatoriale de droite et du centre s'est toutefois accordée sur la rédaction d'un nouvel article, prévoyant un titre de séjour "exceptionnel", aux conditions d'attribution durcies, pour les travailleurs dans les secteurs en pénurie de main d'œuvre. Cet article a été adopté un peu plus tard.

Une issue "acceptable pour le gouvernement"

"La conséquence de cet amendement qui est déposé, c'est évidemment la suppression de l'article 3 d'origine dans le texte", a déclaré le président LR de la commission des Lois François-Noël Buffet, "considérant qu'il pouvait engendrer une régularisation importante, pour ne pas dire massive". La mesure gouvernementale aurait engendré un "droit automatique" à la régularisation, a affirmé le président du groupe LR Bruno Retailleau, redoutant un "appel d'air" migratoire.

Le compromis de la majorité sénatoriale est "acceptable pour le gouvernement", a estimé le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, qui s'était opposé par principe à la suppression de l'article 3.

Défendu par l'aile gauche du camp présidentiel, l'article 3 du projet de loi du gouvernement prévoyait l'octroi d'un titre de séjour d'un an renouvelable aux personnes qui travaillent dans des "métiers en tension", justifiant de trois ans de présence en France ainsi que de huit fiches de paie.