En cas d'application de la loi immigration "au moins 110 000 personnes, dont 30 000 enfants, seront privés de leurs droits sociaux", selon un collectif

Au moins 110 000 personnes, dont 30 000 enfants, "se verraient privées de leurs droits sociaux" à cause de la loi immigration, alerte vendredi 19 janvier le collectif Nos services publics dans une note consultée par franceinfo. Dans ce texte de 17 pages, le collectif d'agents publics dénonce le fait que la loi immigration, et plus précisément son article 19, instaurerait une "préférence nationale" sur "les prestations familiales et les allocations logement qui cible de facto les personnes les plus précaires et les enfants".

Cette note est issue du collectif Nos services publics regroupe environ 600 fonctionnaires et contractuels de la fonction publique qui se disent "engagés pour retrouver le sens qui fonde le service public et ses missions au quotidien". Le texte estime que le fait de "conditionner la quasi-totalité des prestations familiales et des allocations logement - en ce qui concerne les personnes étrangères uniquement - à une durée de présence sur le territoire d'au moins cinq années ou d'une durée d'activité professionnelle minimale" risque d'aggraver la pauvreté et les conditions de vie des plus précaires.

Des "familles seront nombreuses à basculer dans la pauvreté"

Selon le collectif, "la loi immigration vient heurter" les principes de "liberté, égalité, fraternité" qui composent la République en "imposant des différences de traitement sans différence de situation". "Le nombre de personnes qui se verraient privées de leurs droits sociaux, à cotisations égales, et sur le seul motif de leur lieu de naissance ou de la nationalité de leurs parents, est estimé à au moins 110 000, dont 30 000 enfants", souligne le texte. 

Le collectif ajoute que "ces familles seront nombreuses à basculer dans la pauvreté". Sur ces 30 000 enfants, si la loi devait entrer en vigueur, "il y en a un sur deux qui se situerait sous le seuil de très grande pauvreté", a affirmé vendredi sur franceinfo Arnaud Bontemps, co-porte-parole du collectif Nos services publics.

Arnaud Bontemps a donné comme exemple les cas de deux enfants : "Ismaël et Sophia ont tous les deux 1 an et sont nés en France. Ils ont deux parents et néanmoins, parce que ceux d'Ismaël ne sont pas Français, la différence entre ces deux enfants à la fin de chaque mois pour le foyer serait de 500 euros en moins d'allocations familiales, de prestation d'accueil du jeune enfant", a-t-il expliqué.

"En raison de la nationalité des parents, il y a une rupture très importante avec des principes constitutionnels, le principe d'égalité et le principe de non-discrimination."

Arnaud Bontemps, co-porte-parole du collectif Nos services publics

sur franceinfo

Le projet de loi immigration a été définitivement adopté par le Parlement le 19 décembre après de longs débats. Le 14 janvier, des milliers de personnes ont manifesté en France pour demander le "retrait total" de cette loi. D'autres rassemblements sont prévus le dimanche 21 janvier avant la décision du Conseil constitutionnel le 25 janvier. "Il nous semble que le droit à la dignité universelle, le droit à l'égalité fait partie de la devise républicaine et l'on espère que le Conseil constitutionnel pourra se prononcer sur ces questions-là", a déclaré Arnaud Bontemps.