Le gouvernement s'apprête à reporter l'examen du projet de loi immigration au Sénat

Le gouvernement s'apprête à reporter "sine die" l'examen du projet de loi immigration qui devait débuter le 28 mars en séance publique au Sénat, a appris franceinfo de sources concordantes, mercredi 22 mars, confirmant une information de Public Sénat.

Le projet de loi sur l'immigration prévoit notamment de créer un titre de séjour "métiers en tension" qui permettra de régulariser de façon temporaire les sans-papiers qui travaillent dans des secteurs qui peinent à recruter, sous certaines conditions. Il doit également instaurer un examen de Français pour l'octroi de titres de séjour et faciliter les expulsions des étrangers qui représentent "une menace grave".

Déjà voté en commission

Le texte avait déjà été voté en commission dans une version amendée la semaine dernière. Il devait ensuite être examiné en première lecture à l'Assemblée dans la foulée de son passage au Sénat, mais après l'épilogue parlementaire de la réforme des retraites, adoptée sans vote, et la contestation sociale actuelle, l'exécutif décide de revoir son calendrier.

Aucune date de report n'a été précisée à ce stade. Selon les informations de franceinfo, le ministère de l’Intérieur envisage de faire passer certaines mesures, dont la simplification du droit en vue d’accélérer le traitement des demandes d’asile, via d’autres textes.