Immigration : l'Assemblée nationale s'oppose à la dénonciation d'un accord de 1968 avec l'Algérie

L'initiative aura fait long feu. La résolution proposée par les députés Les Républicains (LR) pour demander aux autorités françaises de dénoncer l'accord franco-algérien de 1968 a été rejetée par l'Assemblée nationale, jeudi 7 décembre, avec 151 voix contre et 114 pour. Le texte était examiné dans le cadre de la niche parlementaire du groupe LR, journée durant laquelle il peut mettre des propositions à l'ordre du jour.

Le traité de 1968, conclu à l'issue de la guerre d'Algérie, confère un statut particulier aux Algériens en France en matière de circulation, de séjour et d'emploi. Il a déjà été amendé à trois reprises, en 1985, 1994 et 2001.

En vertu de ce texte, "les Algériens bénéficient de la liberté d'établissement pour exercer une activité de commerçant ou une profession indépendante. Les ressortissants algériens peuvent accéder plus rapidement que les ressortissants d'autres Etats à la délivrance d'un titre de séjour valable dix ans", résume le ministère de l'Intérieur.

Le gouvernement défavorable, la majorité divisée

"Nous voulons en finir avec cette exception juridique qui facilite l'immigration des ressortissants algériens vers notre pays", avaient écrit les auteurs de la résolution proposée par LR. Leur projet de résolution, même adopté, n'aurait pas eu de valeur contraignante.

La majorité était divisée au sujet de cette proposition. Le groupe Horizons, qui en fait partie, avait lui-même fait émerger ce sujet au printemps, et ses membres présents en séance ont voté en faveur de la résolution, selon le détail du scrutin, publié sur le site de l'Assemblée. Certains députés macronistes ne voyaient pas d'un mauvais œil l'envoi d'un "signal" à l'Algérie, et deux députés du groupe Renaissance ont voté en faveur du texte.

Mais le groupe Renaissance s'était accordé sur un vote défavorable. Une dénonciation serait contre-productive, avait estimé le ministre délégué au Commerce extérieur Olivier Becht, pour qui le risque était de provoquer "une réaction des autorités algériennes qui aurait de sérieuses conséquences et pourrait conduire à geler le dialogue migratoire".

"Vous voulez faire plaisir à la frange de votre électorat la plus extrême", a lancé aux LR l'écologiste Sabrina Sebaihi, soulignant que l'accord comportait également des dispositions défavorables aux Algériens. La communiste Soumya Bourouaha a également jugé qu'il ne s'agissait "pas de privilèges et encore moins d'une anomalie" : "Ce sont les conséquences d'une histoire commune qui demeure." Pour le député de La France insoumise Bastien Lachaud, avec ce texte des LR, "on croirait lire un tract d'extrême droite".