Violences sexuelles : un homme de 27 ans mis en examen après une plainte d'une adolescente handicapée de 14 ans

L'affaire est jusqu'à présent restée confidentielle. Elle est l'une des premières du genre depuis l'adoption en avril 2021 d'une nouvelle loi contre les violences sexuelles sur les mineurs, qui a notamment fixé à 15 ans le seuil légal du consentement. Un homme de 27 ans a été placé en garde à vue à la fin du mois de juillet, puis mis en examen et incarcéré par un juge du tribunal judiciaire de Pontoise (Val-d'Oise). Il est accusé d'avoir eu des relations sexuelles avec une adolescente handicapée de 14 ans, a appris France Télévisions de sources concordantes.

L'homme avait rencontré l'adolescente mineure sur le réseau social TikTok à l'automne 2021. Les faits se sont déroulés au domicile de l'adolescente. Celle-ci est tombée enceinte et a depuis donné naissance à un enfant. En mai, découvrant sa grossesse, elle a déposé plainte auprès de la gendarmerie, déclarant dans un premier temps qu'elle était tombée amoureuse puis, dans un second temps, qu'elle n'avait pas su exprimer son refus face à un adulte très pressant.

Lors de son audition devant les gendarmes, le suspect a lui assuré que cette relation sexuelle était consentie et qu'elle avait même eu lieu à l'initiative de l'adolescente. Il a ajouté que cette dernière paraissait plus mature que son âge.

Soupçonné de relations sexuelles avec une autre mineure

Depuis, l'affaire a pris une autre dimension. L'homme est également suspecté d'avoir eu des relations sexuelles avec une autre adolescente, âgée de 12 ans cette fois, en février et en mars, en Seine-Saint-Denis. Là encore, la rencontre a été facilitée par les réseaux sociaux. Dans les deux cas, l'homme est soupçonné d'avoir proposé de l'argent en échange de relations sexuelles.

Contacté par France Télévisions, Louis Heloun, l'avocat du suspect, juge que "les relations étaient consenties" et que son client "n'a jamais été violent ou menaçant d'une quelconque manière que ce soit". Mais, comme le rappelle le site Vie-publique.fr, depuis l'adoption de la loi d'avril 2021, "les juges n'ont plus à établir une violence, une contrainte, une menace ou une surprise pour constater et punir le viol ou l'agression sexuelle. La question du consentement de l'enfant ne se pose donc plus en-dessous de l'âge de 15 ans et de 18 ans dans les affaires d'inceste".

"Que l'on souhaite lutter contre les abus et protéger de jeunes femmes est une chose. Que l'on présume un viol en est une autre."

Louis Heloun, avocat du suspect

à franceinfo

Selon l'avocat, "cette loi pose de sérieux problèmes. En érigeant l'absence de consentement comme principe, l'on porte atteinte non seulement à la présomption d'innocence, mais aussi à la singularité de chaque cas."

L'instruction est toujours en cours. Les gendarmes, qui disposent d'au moins une vidéo intime, vont désormais s'attacher à retracer le profil du suspect sur les réseaux sociaux, afin d'identifier d'éventuelles nouvelles victimes. Enquêteurs et magistrats s'interrogent sur sa personnalité, craignant d'avoir affaire à un prédateur. Des expertises psychologique et psychiatrique ont été ordonnées par la justice.