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Non-consentement des mineurs : retour sur un procès emblématique

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Non-consentement des mineurs : retour sur un procès emblématique -
Non-consentement des mineurs : retour sur un procès emblématique Non-consentement des mineurs : retour sur un procès emblématique - (FRANCEINFO)
Article rédigé par franceinfo - T. Cuny, N. Salem, A. Pacary, A. Canestraro
France Télévisions

En 2017, une fille de 11 ans avait subi des relations sexuelles imposées par un homme de 28 ans, qui avait expliqué qu'elle était consentante. Depuis, la justice considère que ce consentement n'existe pas chez les mineurs de moins de 15 ans.

Mercredi 2 novembre, au tribunal de Pontoise (Val-d'Oise), une adolescente de 17 ans faisait face à l'homme qu'elle accuse de viol. Le père de famille, d'une trentaine d'années, prétend avoir eu un rapport consenti avec l'enfant, qui avait 11 ans au moment des faits. L'affaire avait suscité l'émoi et l'indignation. Le 24 avril 2017, la collégienne avait rencontré l'homme âgé de 28 ans. Il dit avoir ignoré son âge, et affirme qu'elle a consenti à des rapports sexuels. De son côté, elle affirme avoir indiqué son âge et n'avoir pas pu réagir.

L'homme sera jugé pour viol

En 2018, une première audience avait eu lieu pour un délit d'atteinte sexuelle. Trop peu pour les associations, les politiques et Emmanuel Macron, qui s'était emparé du débat. Une loi a finalement été votée : il ne peut y avoir de consentement avant 15 ans. La loi pénale ne peut pas être rétroactive. L'homme sera donc jugé selon les anciens textes, mais cette fois-ci pour viol. Il encourt 20 ans de réclusion criminelle. Le verdict est attendu vendredi 4 novembre.

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