Amende, éducation des plus jeunes… Les propositions des députés pour lutter contre le harcèlement de rue

Un rapport parlementaire sur le harcèlement dans l'espace public est remis mercredi à trois membres du gouvernement, Marlène Schiappa, Gérard Collomb et Nicole Belloubet. 

Un rapport sur l\'outrage sexiste dans l\'espace public, rendu au gouvernement le 28 février 2018, préconise notamment la création d\'une amende de 90 euros. 
Un rapport sur l'outrage sexiste dans l'espace public, rendu au gouvernement le 28 février 2018, préconise notamment la création d'une amende de 90 euros.  (MAXPPP)

"Depuis environ cinq ans, la prise de conscience de l’ampleur du phénomène de 'harcèlement de rue' s’est accrue en France, favorisée par sa plus grande médiatisation (...)". Voici comment débute le rapport sur "la verbalisation du harcèlement de rue" des députés Sophie Auconie (UDI), Laetitia Avia (LREM), Erwan Balanant (MoDem), Elise Fajgeles (LREM) et Marietta Karamanli (Nouvelle Gauche) qui est remis, mercredi 28 février, à la secrétaire d'Etat chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, au ministre de l'lntérieur, Gérard Collomb, et à la ministre de la Justice, Nicole Belloubet. Franceinfo vous résume les principales préconisations de ce rapport que s'est procuré LCI

Parler d'"outrage sexiste" plutôt que de "harcèlement de rue"

Les députés suggèrent d'abord d'utiliser l'expression "outrage sexiste" plutôt que "harcèlement de rue". Selon eux, "l'appellation 'harcèlement', de plus en plus floue, fourre-tout et médiatisée à outrance, s'est vidée de toute substance. D'autant que cette expression ne reflète pas véritablement le spectre large des faits s'y rapportant". Le terme d'"espace public" est d'ailleurs préférable à celui de "rue" qu'ils estiment "trop restrictif"

Les auteurs du rapport donnent alors la définition de ce qui relève, d'après eux, de l'outrage sexiste : "Constitue un outrage sexiste et sexuel le fait d'imposer, dans l'espace public, à raison du sexe, de l'identité ou de l'orientation sexuelle réelle ou supposée de la personne ou d'un groupe de personnes, tout propos ou comportement ou pression à caractère sexiste ou sexuel qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit qui crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante". 

Une amende de "90 euros à 750 euros"

Cet outrage sexiste serait puni d'une contravention de quatrième classe. Celle-ci ne nécessite pas le dépôt d'une plainte et permet l'émission immédiate d'un procès-verbal et un recouvrement instantané sous forme d'une amende forfaitaire de 90 euros (en cas de paiement immédiat), qui monterait à 200 euros pour un paiement sous quinze jours et 350 euros au-delà.

Abuser de l'autorité conférée par une fonction, agir en groupe ou dans un transport collectif serait une circonstance aggravante, exposant à une contravention de cinquième classe passible du tribunal de police : il ne pourrait plus alors y avoir de forfait et l'amende pourrait être plus élevée. Sur LCI, Marlène Schiappa a ainsi évoqué la possibilité d'une amende montant jusqu'à 750 euros. 

Point important : l'infraction devra être constatée "en flagrance" par les policiers.

Un stage pour lutter contre le sexisme

En plus de cette contravention, les députés proposent en peine complémentaire un stage "dont l’objectif est de faire prendre conscience aux contrevenants de leurs comportements sexistes, incivils et de leurs effets sur les personnes qui en sont victimes".

Ce stage sera ainsi "dédié à la lutte contre le sexisme et à la sensibilisation à l’égalité entre les femmes et les hommes". 

Des campagnes d'affichage

Outre le volet répressif, les coauteurs souhaitent mieux sensibiliser le public via un affichage "pour rappeler la nature de la nouvelle infraction et la peine encourue". Voici ce qui y serait inscrit : "Cette rue (ou autre) est un espace public. Il est interdit d’y imposer, à raison du sexe, de l’identité ou l’orientation sexuelle supposée ou réelle d’une personne, tout propos ou comportement ou pression à connotation sexiste ou sexuelle qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit qui crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Tout comportement contraire sera puni d’une amende de 200 euros."

Des campagnes de communication dans les transports en commun sont également préconisées, sur le modèle des "annonces sonores faites sur la présence des pickpockets". On pourrait ainsi entendre dans le métro des messages comme : "Attention : l'outrage sexiste et sexuel est une infraction. Signalez-nous tout comportement offensant ou intimidant."

Éduquer dès le plus jeune âge

"L’éducation reste la meilleure solution pour endiguer les discriminations et toutes les formes de harcèlement, écrivent les parlementaires. Elle passe par la sensibilisation dès le plus jeune âge des valeurs d’égalité et de respect mutuel entre les filles et les garçons."

Pour cela, les auteurs du rapport proposent la création d'"une attestation scolaire de prévention des violences et de l’égalité filles-garçons délivrée au collège et obligatoire pour la convocation à la Journée Défense et Citoyenneté".