Crimes sexuels sur mineurs : le Sénat débat d'un texte enrichi de mesures contre l'inceste

Le texte prévoit des peines plus lourdes et un allongement du délai de prescription du délit de non-dénonciation de mauvais traitements, agressions ou atteintes sexuelles infligés à un mineur.

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Le Sénat, à Paris le 17 décembre 2020. (THOMAS SAMSON / AFP)

C'est l'une des conséquences de l'affaire Olivier Duhamel. Le Sénat s'apprête à adopter, jeudi 21 janvier, une proposition de loi visant à créer un nouveau crime sexuel pour protéger les mineurs de moins de 13 ans, enrichie en dernière minute par des mesures spécifiques à la lutte contre l'inceste, comme un alourdissement des peines, ainsi qu'un allongement du délit de prescription de non-dénonciation de mauvais traitements, agressions ou atteintes sexuelles infligés à un mineur. 

La commission des Lois s'est prononcée mercredi en faveur d'un amendement de la sénatrice socialiste Marie-Pierre de La Gontrie, qui vise à renforcer la sanction encourue pour les atteintes sexuelles incestueuses sur mineur, qui seraient punies de "10 ans et 150 000 euros d'amende".

La volonté de poser "un interdit sociétal clair"

Pour Annick Billon, la présidente centriste de la délégation aux Droits des femmes qui porte le projet, il s'agit de poser "un interdit sociétal clair". La nouvelle infraction de crime sexuel sur mineur serait constituée en cas de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'elle soit, commise par un majeur sur un mineur de moins de 13 ans, dès lors que l'auteur des faits connaissait ou ne pouvait ignorer l'âge de la victime.

Pour lutter contre "l'omerta" qui entoure le plus souvent ces affaires de famille, les sénateurs ont également adopté en commission un amendement de la rapporteure Marie Mercier du groupe LR, qui allonge le délai de prescription du délit de non-dénonciation de mauvais traitements, agressions ou atteintes sexuelles infligés à un mineur. De six ans aujourd'hui, ce délai serait porté à dix ans, à compter de la majorité de la victime, en cas de délit et à 20 ans en cas de crime.

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