Justice : la Cour de cassation va trancher sur le cas Vincent Lambert

La cour d'appel de Paris était-elle compétente pour ordonner la reprise des soins de Vincent Lambert, tétraplégique depuis dix ans et en état végétatif ? La Cour de cassation va devoir répondre à cette question. Sur place, le journaliste Clément Weil-Raynal fait le point sur la situation.

FRANCE 3

C'est une audience cruciale pour l'avenir de Vincent Lambert. Lundi 24 juin, la Cour de cassation va se réunir en assemblée plénière pour trancher le cas de Vincent Lambert, un homme tétraplégique et en état végétatif depuis dix ans. "L'arrêt que la Cour de cassation rendra dans quelques jours marquera au regard du droit français un point final à l’affaire Vincent Lambert, sans recours possible", explique le journaliste Clément Weil-Raynal, en duplex depuis la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français.

La Cour de cassation va-t-elle casser l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris en mai dernier ?

"La Cour de cassation va devoir dire si oui ou non la cour d'appel de Paris avait le droit d'ordonner, comme elle l'a fait, la reprise des soins de Vincent Lambert", précise le journaliste. Le procureur général considère que la cour d'appel de Paris n'avait pas ce pouvoir. Mais la Cour de cassation n'est pas tenue de suivre les avis du procureur général. C'est tout l'enjeu de l'audience plénière, qui se tient lundi 24 juin dans l'après-midi.

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Un dossier concernant l\'affaire Vincent Lambert lors d\'une audience à à la Cour européenne des droits de l\'Homme, le 5 juin 2015.
Un dossier concernant l'affaire Vincent Lambert lors d'une audience à à la Cour européenne des droits de l'Homme, le 5 juin 2015. (PATRICK HERTZOG / AFP)