Fin de vie : les moments forts du procès en appel de Nicolas Bonnemaison

Cinq ans de prison avec sursis ont été requis, vendredi 23 octobre, à l'encontre de l'ex-urgentiste Nicolas Bonnemaison, rejugé en appel à Angers pour "l'empoisonnement" de sept patients en fin de vie entre 2010 et 2011. Devant la cour d'assises du Maine-et-Loire, l'avocat général, Olivier Tcherkessoff, au nom de l'accusation, a estimé que Nicolas Bonnemaison, 54 ans, n'était "pas un assassin, pas un empoisonneur au sens commun de ces termes", mais qu'il avait bien "provoqué la mort délibérément".

Pendant deux semaines, les débats ont porté, non pas sur la responsabilité de l'ex-urgentiste, qui a reconnu les faits, mais sur sa véritable intention, soulager ou tuer, et sur le secret qui a entouré ses actes, auquel ses détracteurs opposent une nécessaire "collégialité". Francetv info revient sur les moments clés de ce procès.

Les parties civiles dénoncent un "geste froid, secret, violent"

Les parties civiles réclamaient la condamnation de l'ex-urgentiste, vendredi 23 octobre, arguant que l'intention du médecin était bien de tuer. "Vous ne pourrez que retenir la culpabilité de Nicolas Bonnemaison", plaide Valérie Garmendia, l'avocate du fils de Françoise Iramuno, morte à 86 ans en avril 2011, aux urgences de l'hôpital de Bayonne, où exerçait le praticien. Nicolas Bonnemaison "voulait abréger sa vie, certainement pas soulager ses souffrances", affirme-t-elle.

Pendant la plaidoirie d'une partie civile (époux Iramuno), Nicolas #Bonnemaison prend des notes. Sa femme Julie, visage fermé.

— Aude Courtin (@AudeCourtin) 23 Octobre 2015

L'autre avocat de la famille, Me Bernard-Frank Macera, estime que la cour d'assises doit juger un "geste froid, secret, violent, calculé et prémédité, un geste de toute puissance". Il refuse de croire à la "compassion" invoquée par l'urgentiste. "Mme Iramuno allait mourir seule dans cette chambre d'hôpital, c'est l'aide-soignante qui lui a tenu la main, pas lui", insiste Me Macera.

Des "paris sur la mort" accablants

Comme en première instance, l'infirmière et l'aide-soignante qui s'occupaient de Françoise Iramuno ont décrit, lundi 19 octobre, leur malaise à la suite du décès de la vieille dame. Elles rappellent surtout un épisode gênant pour Nicolas Bonnemaison. L'ex-urgentiste avait parié avec un aide-soignant sur le décès rapide de l'octogénaire. "Je te parie un gâteau au chocolat que demain, elle n'est plus là", aurait-il lancé.

#Plaidoirie Me Macera : "Nous sommes le 6 avril 2011, 15h15, Mme Iramuno vient de décéder et Nicolas #Bonnemaison vient de gagner son pari"

— Charlotte Piret (@ChPiret) October 23, 2015

Nicolas Bonnemaison répond que ces paris ont été lancés "pour décompresser", avant de prendre conscience des conséquences de ses paroles devant une cour d'assises. "C'était totalement déplacé, ce sont des propos odieux qui me mettent en difficulté", admet l'accusé. Cinglante, la présidente de la cour répond : "On pense ce qu'on veut de ces plaisanteries de salles de garde, il n'empêche que les patientes sont bel et bien décédées quelques heures après."

Bonnemaison : "On ne s'habitue jamais à l'agonie"

Avec une calme conviction, Nicolas Bonnemaison s'est expliqué, mardi 13 octobre, sur les injections administrées entre 2010 et 2011 à sept patients âgés et incurables, au traitement arrêté et au pronostic vital engagé à court terme. Des patients en proie à des convulsions, des crises d'épilepsie, qu'"on ne va pas laisser agoniser". "Vous dites 'on' ?, Pourquoi pas 'je' ?", le reprend l'avocat général. "'Je', il n'y a pas de souci", répond Nicolas Bonnemaison.

Je pratique la sédation et j'estime que c'est mon devoir de le faire.

"J'insiste sur ce point ; l'intention n'est en aucun cas de provoquer le décès", mais de "soulager", répète-t-il. "On ne s'habitue jamais à l'agonie. Les patients pour lesquels je réponds avaient tous un pronostic vital engagé de quelques heures à quelques jours. (...) A ce jour, on n'a pas d'outils pour évaluer la souffrance psychique", ajoute-t-il.

Kouchner : "La mort, c'est pour toute la vie"

Un procès médiatique implique souvent un témoin qui l'est tout autant. C'est l'ancien ministre Bernard Kouchner, venu soutenir Nicolas Bonnemaison, qui a endossé le costume d'animateur, jeudi 22 octobre.

#Bonnemaison Bernard Kouchner termine sa déposition sans avoir évoqué un seul des aspects qui se posent dans le dossier Bonnemaison.

— jean philippe deniau (@jpdeniau) October 22, 2015

Le chroniqueur judiciaire Stéphane Durand-Souffland fait une description pleine d'ironie de cette "parenthèse Kouchner", pour Le Figaro. "Le cofondateur de Médecins sans frontières ne connaît ni l'accusé, ni le dossier - qu'il a la bonne idée de ne jamais évoquer", écrit le journaliste. L'ex-ministre rebaptise le député Jean Leonetti "Nicoletti", s'en amuse, puis rectifie : "Leoni". Bernard Kouchner "confie d'intéressantes maximes, telles que : 'La mort, c'est pour toute la vie'", se moque-t-il.

Plus sérieusement, celui qui fut ministre et secrétaire d'Etat à la Santé à trois reprises, entre 1992 et 2002, regrette de n'avoir, en son temps, "pu convaincre qu'il fallait s'avancer vers la mort choisie". Et plaide : "On ne peut pas reprocher à un médecin (...) d'avoir des mouvements de pitié pour un malade qui ne peut plus vivre. Nous, médecins, l'avons tous fait, dans des circonstances différentes."

Un face-à-face intense entre Bonnemaison et Leonetti

L'échange dure quelques minutes, mercredi 21 octobre. Jean Leonetti, médecin et député à l'origine de la loi sur la fin de vie, se trouve dans le box des témoins, face à Nicolas Bonnemaison. Dans sa déposition, le député insiste sur le fait que "la collégialité et la traçabilité des décisions prises sont là pour protéger tout le monde, l’équipe médicale, la famille et le patient".

Il ne faut pas donner aux médecins le droit de vie ou de mort clandestin dans l’intimité de leur décision.

Nicolas Bonnemaison demande à prendre la parole. "Monsieur Leonetti, j’ai beaucoup de choses à vous dire", lance-t-il. Après avoir rappelé les circonstances de ses gestes, il confesse : "J’ai des torts, je reconnais qu’il y a des choses tout à fait discutables dans ce que j’ai fait. Notamment le fait d’avoir décidé de 'sédater' certains patients sans en parler à l’équipe ou à leurs familles."

Jean Leonetti écoute, puis s'adresse à la cour. "J’ai dit et je le répète : Nicolas Bonnemaison n’est pas un assassin." Mais il ajoute : "L’homme est fragile, il l’est encore plus face à la mort de l’autre. Face à la mort, on doit être dans l’empathie retenue, pas dans la compassion fusionnelle. Parce que dans le regard de l’autre, à ce moment-là, si je suis seul, je lis ma propre détresse."

#Bonnemaison Me Ducos-Ader :il peut y avoir une loi Leonetti 3? Jean Leonetti : ce sera sans moi, maître. La récidive est déjà punie ...

— Charlotte Piret (@ChPiret) October 21, 2015

Delaunay : "La loi ne pourra jamais tout résoudre"

Son intervention en tant que "grand témoin" a marqué les chroniqueurs judiciaires présents à l'audience, mardi 13 octobre. "Témoin lumineux, la grande classe", écrit Stéphane Durand-Souffland, pour Le Figaro. Un "'grand témoin' au sens propre", estime Pascale Robert-Diard, dans Le Monde.

#Bonnemaison Michèle Delaunay : "il peut y avoir des moments de fatigue comme quand on porte une valise un peu trop lourde."

— Charlotte Piret (@ChPiret) 13 Octobre 2015

Alors que l'accusé a reconnu que son "manque de communication" était une erreur, Michèle Delaunay, ancienne ministre aux Personnes âgées, s'exprime surtout en tant que cancérologue de profession, et fait référence au cas de Vincent Lambert. "L'avis des familles est fragile, d'abord parce que tout le monde n'a pas le même, l'actualité récente est là pour le prouver", résume-t-elle.

Il y a aura toujours, à un moment, un colloque singulier entre le médecin et la personne qui va mourir. Et dans ce moment, la loi doit se retirer sur la pointe des pieds.

L'avocat général, Olivier Tcherkessoff, lui rappelle alors que la proposition de loi sur la fin de vie, récemment adoptée par l'Assemblée nationale, renforce la nécessité de la collégialité et de la transparence à l'égard du malade et de sa famille. "La loi ne pourra jamais tout résoudre. Jamais", lui répond Michèle Delaunay.