Entreprises : une proposition de loi pour simplifier les démarches administratives

Publié le 23/04/2024 19:24

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Entreprises : une proposition de loi pour simplifier les démarches administratives Un projet de loi à destination des entreprises sera présenté mercredi 24 avril en conseil des ministres. Les démarches administratives jugées trop lourdes sont un casse-tête auquel veut s’attaquer le gouvernement. (franceinfo)

franceinfo - K. Douti, N. Berthier, M. Marini

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19/20 info

Édition du mardi 23 avril 2024

Un projet de loi à destination des entreprises sera présenté mercredi 24 avril en conseil des ministres. Les démarches administratives jugées trop lourdes sont un casse-tête auquel veut s’attaquer le gouvernement.

"Il y en a encore pour cinq heures." Le temps de remplir une enquête statistique obligatoire, tâche qu’Émilie Prignot, directrice administrative et financière de Guard Industrie, estime devoir faire au détriment de son cœur de métier. "Pour faire cette enquête, j’ai dû supprimer mon point hebdomadaire avec mes salariés et mon point hebdomadaire avec certains clients", explique-t-elle.

Éviter les redondances

Déclaration de TVA, déclaration des salaires, documentation juridique… Les formulaires se multiplient et il est parfois difficile de s'y retrouver. Pour les simplifier, Louis Marguerite, député Renaissance de Saône-et-Loire, propose une mesure phare : éviter les redondances. "La capacité pour que l’administration ne demande qu’une fois les éléments à une entreprise et qu’elle n’ait pas l’impression de refaire la même opération", explique-t-il. Selon un rapport du Sénat de 2023, les lourdeurs administratives coûteraient chaque année 60 milliards d’euros.