La France condamnée par la justice européenne après des abus sexuels subis par une enfant placée en famille d'accueil

Une décision qui pourrait faire jurisprudence à l'heure où l'aide sociale à l'enfance est régulièrement pointée du doigt. La France a été condamnée jeudi 3 novembre par la cour européenne des Droits de l'homme (CEDH) pour violation de trois articles de la Convention. La cour donne raison à une habitante de Tarn-et-Garonne de 51 ans, placée et abusée par le père de sa famille d'accueil quand elle n'était qu'une petite fille.

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Les premiers viols et abus sexuels ont commencé en 1976 quand elle avait cinq ans et son calvaire va durer jusqu'à sa majorité. Pendant toute cette période, les services de l'État n'ont effectué que six visites auprès de la famille d'accueil. L'aide sociale à l'enfance (ASE) était, à l'époque des faits, sous la responsabilité de l'État qui n'a pas su protéger la petite fille, a estimé la CEDH.

"Ces faits n’ont pas pu être constatés. Pourquoi ? Parce qu’il y a eu des manquements dans l’organisation et dans la mise en place du mécanisme de contrôle des familles d’accueil à l’époque", dénonce son avocate, maître Fatou Babou. Faute de suivi régulier, les services de l'ASE n'ont pas vu que la famille d'accueil, témoin de Jehovah, avait imposé ses pratiques religieuses à l'enfant dont la famille d'origine était de confession musulmane.

Un combat judiciaire de 23 ans

Enfin, les juges européens déplorent que les juridictions aient rejeté tous les recours intentés par l'enfant devenue adulte qui demandait réparation. "Parce que l’État a mis en place plusieurs prescriptions, et c’est ce que condamne la cour européenne des Droits de l’homme, qui ont empêché la requérante de faire valoir ses droits alors que les faits étaient suffisamment graves et incontestables", explique Me Babou.  

Le combat judiciaire aura duré 23 ans. La France a été condamnée à verser 55 000 euros pour dommage moral à la victime. "Pour la jurisprudence de la cour, cela témoigne sans doute d’une réaction forte finalement, d’un cri, peut-être même d’alerte, sur la mise en place par les États de mécanismes de protection, particulièrement pour les enfants placés auprès des services d’aide sociale à l’enfance", estime l’avocate. L’État français a trois mois pour faire appel de la décision.