Une proposition de loi "anti-fessée" examinée à l'Assemblée fin novembre

Le texte, qui englobe toutes les violences dites "éducatives", arrivera dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale le 29 novembre, après son examen en commission des Lois le 21.

Une proposition de loi contre les violences dites éducatives, dont la fessée, sera examiné par les députés le 29 novembre 2018. (Photo d\'illustration)
Une proposition de loi contre les violences dites éducatives, dont la fessée, sera examiné par les députés le 29 novembre 2018. (Photo d'illustration) (LOIC VENANCE / AFP)

La fessée bientôt interdite ? Une proposition de loi contre les violences dites "éducatives", dont la fessée, arrivera dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale le 29 novembre, après son examen en commission des Lois le 21. Ce texte porté par Maud Petit (MoDem) et cosigné par des élus d'autres groupes tels Elsa Faucillon (PCF) ou Bastien Lachaud (LFI) poursuit un objectif pédagogique et ne prévoit pas de sanction pénale.

Il comprend deux articles, dont le premier dispose que "les enfants ont droit à une éducation sans violence" et que "les titulaires de l'autorité parentale ne peuvent user de moyens d'humiliation tels que la violence physique et verbale, les punitions ou châtiments corporels, les souffrances morales", comme le révèle le quotidien Le Parisien, jeudi 15 novembre.

"Il n'y a pas de petite claque"

La secrétaire d'Etat à l'Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, s'est dite favorable à ce texte. "Je soutiens cette proposition de loi pour interdire ce qu'on appelle les châtiments corporels (...), parce que je crois qu'il n'y a aucune violence (qui soit) éducative, il n'y a pas de petite claque", a déclaré jeudi Marlène Schiappa, interrogée sur franceinfo.

La secrétaire d'Etat, qui est aussi chargée de la lutte contre les discriminations, a précisé qu'il n'y avait "pas encore de décision collective de la part du gouvernement" sur ce texte. "C'est ma position personnelle", a-t-elle précisé.

Une disposition anti-fessée excluant "tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles" avait été incluse dans la loi "Egalité et citoyenneté" adoptée en décembre 2016. Mais l'article avait été censuré en janvier 2017 par le Conseil constitutionnel, non pas sur le fond, mais sur la forme, ayant été jugé sans lien évident avec le projet de loi initial.