INFO FRANCE BLEU. Hauts-de-Seine : professeurs absents et non remplacés, l'Etat condamné... à payer 96 euros
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) a condamné l'Etat à payer 96 euros pour des heures de cours non assurées dans le collège Lakanal de Colombes (Hauts-de-Seine), révèle France Bleu Paris, lundi.
L'Etat a été condamné par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans le Val-d'Oise, vendredi 21 juillet, pour des heures de cours non assurées dans un collège des Hauts-de-Seine, révèle France Bleu Paris, lundi. Les parents d'un élève de l'établissement Lakanal de Colombes ont décidé de porter l'affaire en justice. La condamnation reste symbolique. Elle est de 96 euros soit un euro par heure de cours non assurée.
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a reconnu que le préjudice était "certain et direct" pour Jim, élève de troisième pendant l'année scolaire 2014-2015. Il a manqué 96 heures de cours dans différentes matières faute d'enseignants.
Trouver des solutions pour rattraper les cours
Jean-Philippe Bollérot, le père de Jim espère que cette "décision fasse suffisamment de bruit pour que l'Etat réagisse et trouve un moyen pour faire rattraper les cours aux élèves". Pour autant, les "condamnations symboliques ne suffisent pas à mettre la pression sur l'Éducation nationale", regrette l'avocate des parents de Jim. Ces derniers envisagent d'avoir recours à des actions collectives, comme le permet désormais la loi.
La FCPE, la Fédération des conseils des parents d'élèves est dans le même état d'esprit. "Tant que les professeurs ne seront pas remplacés dès la première heure d'absence, on continuera de monter au créneau de cette manière-là", assure Abdelkrim Mesbahi, président de la FCPE des Hauts-de-Seine.
Ce n'est pas la première fois que l'Etat est condamné pour non remplacement de professeurs absents, précise France Bleu Paris. L'Éducation nationale a en effet l'obligation légale d'assurer l'enseignement de toutes les matières obligatoires et tout manquement à cette obligation est considéré comme une faute.
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