Loi sur le harcèlement scolaire : le MoDem souhaite "une qualification pénale autonome", annonce son vice-président

Patrick Mignola, président du groupe MoDem à l'Assemblée nationale a précisé ce dimanche sur franceinfo, en quoi va consister la loi pour réprimer le harcèlement scolaire portée par le MoDem à l'Assemblée nationale. 

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Radio France
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Patrick Mignola, vice-président du MoDem et président du groupe MoDem à l'Assemblée nationale, était l'invité de fracneinfo, le 31 octobre 2021.  (FRANCE INFO / RADIO FRANCE)

La proposition de loi pour réprimer le harcèlement scolaire que le MoDem veut déposer à l'Assemblée nationale dans les prochaines semaines permettra "une qualification pénale autonome", a assuré sur franceinfo dimanche 30 octobre, Patrick Mignola, vice-président du MoDem et président du groupe MoDem à l'Assemblée nationale. 

"Vous avez un délit de harcèlement qui existe dans notre droit, vous avez une qualification pénale sur le harcèlement moral, une qualification pénale sur le harcèlement sexuel. Et on peut en faire une sur le harcèlement scolaire", explique-t-il.

"Le premier objectif c'est d'envoyer un message à l'ensemble de la société. Chacune et chacun dans la société doit lutter contre ces drames. La question n'est pas de trouver le coupable en aval et le condamner, c'est de faire de la prévention en amont", par exemple "avec des personnels qui sont formés à la détection", assure-t-il, en prenant l'exemple d'enseignants ou de personnels administratifs.

"Dans le monde scolaire, on manque d'infirmières et on manque de psychologues."

Patricke Mignola, vice-prsident du MoDem

à franceinfo

"Nous pourrions voter, avant la fin de la législature, conclut Patrick Mignola, donc avant la fin du mois de février, une loi sur le harcèlement scolaire. Ce serait une bonne façon de terminer cette législature en la mettant sous le signe de la jeunesse et de la réussite. Jean Castex, avec qui j'en ai parlé la semaine dernière, m'a donné son accord pour que le gouvernement soutienne cette proposition si nous la déposons."

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