Cet article date de plus de trois ans.

Cyberharcèlement : quelles sanctions mettre en place ?

Publié
Durée de la vidéo : 1 min.
Cyberharcèlement : quelles sanctions mettre en place ?
FRANCE 2
Article rédigé par
France Télévisions

Le gouvernement veut pousser la loi pour les harceleurs du net. La journaliste de France 2 Alexia Mayer est sur le plateau du 20 Heures pour rappeler les sanctions encourues.

Dans le cas d'une diffamation ou d'injure, l'auteur risque une amende de 12 000 euros. "Dans le cas d'une menace de mort, la sanction est de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende", poursuit la journaliste de France 2 Alexia Mayer sur le plateau du 20 Heures. Enfin, pour le cyberharcèlement, la sanction encourue est de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. "Attention ! Si vous n'êtes pas l'auteur, mais que vous partagez un post ou un commentaire de ce type, vous risquez les mêmes peines".

L'Allemagne comme modèle ?

Les posts sont souvent anonymes, ce qui pose problème pour déterminer les auteurs. "Une des pistes pour renforcer les sanctions serait de suivre la législation allemande", continue la journaliste. Le pays a mis en place le modèle le plus avancé en la matière : une peine de 50 millions d'euros est prévue par la loi allemande pour les réseaux sociaux et jusqu'à 5 millions pour les représentants légaux lorsque ces derniers ne retirent pas leurs publications signalées par les usagers dans les 24 heures.

Prolongez votre lecture autour de ce sujet

tout l'univers Harcèlement à l'école

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.