Absences non-remplacées de professeurs : le collectif #OnVeutDesProfs va lancer lundi une deuxième action en justice contre l'État

En fin d'année 2022, ce collectif avait déjà déposé 127 requêtes en indemnisations relatives à des heures de cours non remplacées devant 17 tribunaux administratifs en France.
Article rédigé par franceinfo
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Face aux absences non-remplacées de professeurs, un collectif de parents va lancer une deuxième action en justice contre l'État. Photo d'illustration. (VALLAURI NICOLAS / MAXPPP)

Le collectif #OnVeutDesProfs, qui rassemble des parents d'élèves de toute la France mécontents des absences non-remplacées de professeurs, avec à la clef une perte d'heures de cours pour leurs enfants, va lancer lundi 22 mai une deuxième action collective en justice contre l'État, a appris dimanche 21 mai franceinfo auprès de leur avocate Joyce Pitcher.

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En fin d'année 2022, ce collectif avait déjà déposé 127 requêtes en indemnisations relatives à des heures de cours non remplacées devant 17 tribunaux administratifs en France, en demandant cinquante euros par jour de cours perdu dans le premier degré et dix euros par heure de cours non dispensée dans le second degré. "Nous constatons que de très nombreuses familles en France ne parviennent pas aujourd’hui à avoir des cours à temps plein pour leurs enfants", déclare auprès de franceinfo Me Joyce Pitcher.

1 500 dossiers de parents en 2022

"Nous demandons à l’Etat de dédommager les familles pour le préjudice subi. Le but n’est pas de nous enrichir, mais d’établir un nouveau rapport de force avec l’Etat pour réclamer l’embauche d’enseignants", ajoute l'avocate. L'avocate, en compagnie d'un de ses confrères Me Louis Le Foyer de Costil, ont reçu en 2022 "1 500 dossiers de parents, dont 200 dossiers suffisamment solides pour ouvrir des procédures, tous niveaux confondus".

"C'est vraiment un cri de désespoir. Certains parents nous appellent et ils sont en pleurs parce que leurs enfants n'ont pas eu d'enseignants pendant plus de huit semaines et les remplacements ne se font pas malgré les demandes qui sont faites par les parents, auprès du rectorat, auprès des chefs d'établissement. Ce sont vraiment des familles qui sont désemparées et qui ne savent plus comment faire", a expliqué l'avocate.

"L'action n'a pas un objectif financier"

Le droit à l'éducation est constitutionnel. "La jurisprudence est constante. C'est un droit à indemnisation qui est dû par l'État aux parents en cas de non-remplacement", a expliqué maître Joyce Pitcher. Mais "l'action n'a pas un objectif financier. L'objectif est de faire pression sur l'État en coordonnant une action qui soit vraiment massive", a-t-elle précisé. L'avocate affirme que ce n'est pas l'absentéisme des professeurs qui est visé. "Ils ont tout à fait le droit d'être absents pour une formation, pour une maladie, c'est le non-remplacement, le problème", dit-elle.

En janvier dernier, le ministre de l'Éducation nationale avait déclaré sur BFMTV que l'"on perd quinze millions d'heures de cours annuellement liées à des remplacements non assurés". Sur France Inter, en avril, il avait ajouté qu'"en matière de remplacement de courte durée, nous avons besoin d'un petit tiers de volontaires", évoquant notamment son "pacte" prévoyant jusqu'à 500 euros net par mois pour les professeurs qui acceptent de s'engager dans des missions complémentaires. En plus de cette nouvelle action en justice, le collectif #OnVeutDesProfs veut désormais avoir "un référent ou une référente dans un chaque académie".

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