La justice annule une élection à Sarcelles en raison d'un trop grand nombre de femmes adjointes à la mairie

Le tribunal avait été saisi par des élus de l'opposition, qui dénonçaient le non-respect des règles de parité imposées par le code général des collectivités territoriales.

La mairie de Sarcelles (Val-d\'Oise).
La mairie de Sarcelles (Val-d'Oise). (GOOGLE MAPS)

Il y a trop de femmes adjointes à la mairie de Sarcelles (Val-d'Oise) : c'est en tout cas ce qu'a estimé le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Jeudi 31 janvier, il a annulé l'élection des 14 adjoints de l'équipe municipale, qui compte huit femmes et ne respecte donc pas la parité. Le tribunal avait été saisi par des élus de l'opposition, qui dénonçaient le non-respect des règles de parité imposées par le Code général des collectivités territoriales.

Le 5 décembre 2018, le conseil municipal de cette ville de 58 000 habitants du Val-d'Oise avait élu un nouveau maire, Patrick Haddad (PS). Il avait aussi choisi 14 adjoints pour l'épauler, huit femmes et six hommes, réunis sur une même liste. Or, rappelle le tribunal, dans les communes de 1 000 habitants et plus, le principe de parité "impose l'obligation de présenter une liste où chaque sexe est représenté à parité, à au plus une unité près". Il conclut donc à l'annulation du scrutin, et invite le conseil municipal à procéder à une nouvelle élection "dans le délai de quinzaine".

"Dans cette affaire, les hommes ne me semblent pas lésés"

"Je me demande ce que pense Marlène Schiappa [la secrétaire d'Etat à l'Egalité entre les femmes et les hommes] du fait qu'un élu LREM saisisse la justice et utilise la loi sur la parité, destinée à promouvoir la présence des femmes en politique, pour contraindre une femme à démissionner de ses fonctions", a ironisé le maire, Patrick Haddad, contacté par l'AFP.

L'élu socialiste estime aussi "absurde" que le fait que le maire soit un homme ne soit pas pris en compte dans le calcul. En décembre, "j'ai pris la place de l'ancienne maire, une femme, qui m'a remplacé en tant qu'adjointe. L'équilibre de l'exécutif municipal, maire et adjoint, est donc le même qu'auparavant", huit femmes et sept hommes.

"Dans cette affaire, les hommes ne me semblent pas lésés puisque c'est quand même un homme qui est devenu maire à la place d'une femme", ajoute Patrick Haddad. Le maire a par ailleurs assuré qu'il se mettrait en conformité avec la loi le 11 février, lors du prochain conseil municipal, où un conseiller municipal homme prendra la place d'une des adjointes.