L'Assemblée renforce la présence des femmes dans les conseils d'administration

Un pas de plus contre le plafond de verre ? L'Assemblée nationale a prévu de renforcer la représentation des femmes dans les conseils d'administration, lors de la seconde lecture du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes, dans la nuit du jeudi 26 au vendredi 27 juin.

Adopté dans un hémicycle très féminin, le projet de loi doit maintenant faire l'objet d'une commission mixte paritaire députés-sénateurs, afin de parvenir à un texte commun. Faute d'accord, ce qui est probable, l'Assemblée aura le dernier mot. Voici les mesures votées par les députés.

Pour les entreprises

Les députés ont étendu à certaines entreprises non cotées en Bourse comptant plus de 250 salariés l'obligation, qui existe déjà pour certaines de plus de 500 salariés, de compter au moins 40% de représentants de chaque sexe dans leurs instances dirigeantes. L'obligation s'applique à de grosses entreprises réalisant plus de 500 millions d'euros de chiffre d'affaires pendant trois ans.

Cette obligation entrera en vigueur au 1er janvier 2020, en vertu d'un amendement du groupe socialiste porté par Sandrine Mazetier, qui a évoqué "un tissu économique [visé] qui n'est pas anodin". La ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, avait pour sa part jugé que la mesure proposée allait "dans le bon sens" mais était "prématurée" et posait des problèmes de "praticabilité" pour les entreprises.

Cette mesure est inspirée d'une proposition de la Commission européenne, formulée par la commissaire aux Droits fondamentaux, Viviane Reding, en 2012, comme le rappelle Rue89. 

En cas de non-respect des quotas, des sanctions sont déjà prévues par la loi du 27 janvier 2011. Ainsi, les rémunérations pour participation aux conseils d'administration peuvent être suspendues et les nominations annulées, sauf celles des femmes.

Pour la fonction publique

Concernant l'encadrement supérieur et dirigeant de la fonction publique, les députés ont avancé l'application de l'objectif de 40% de femmes à 2017 au lieu de 2018 comme prévu actuellement. Contre l'avis du gouvernement, ils ont aussi voté la nullité des nominations intervenues en violation de cette obligation.