Doubs : le maire de Besançon modifie son arrêté anti-mendicité qui faisait polémique
La légalité de l'arrêté avait pourtant été validée par le tribunal administratif de Besançon. Le maire a rappellé dans un communiqué qu'il ne s'agit "en aucun cas d'un arrêté anti-mendicité mais d'un arrêté destiné à assurer la tranquillité publique".
Le maire de Besançon (Doubs) a modifié un arrêté municipal pris le 3 juillet et qui faisait polémique, rapporte vendredi 31 août France Bleu Besançon. L'arrêté prévoyait notamment de verbaliser toute personne prise en train de mendier, notamment en centre-ville.
Mardi, le tribunal administratif de Besançon avait pourtant validé la légalité de ce texte. Mais une nouvelle manifestation contre ce texte est prévue samedi à 16 heures, à Besançon. Dans le nouvel arrêté municipal, le mot mendicité a disparu.
Le mot mendicité a été retiré mais sur le fond, le texte reste inchangé
Dans un communiqué de presse, Jean-Louis Fousseret évoque "un nouvel arrêté dont les objectifs restent inchangés et dans lequel la rédaction doit éviter tout malentendu par rapport aux buts poursuivis". Le maire de Besançon rappelle dans son communiqué qu'il ne s'agit "en aucun cas d'un arrêté anti-mendicité, mais d'un arrêté destiné à assurer la tranquillité publique, sans stigmatiser les plus fragiles".
Reste donc interdite dans certaines zones centrales ou historiques de Besançon, "l'occupation de manière prolongée, en station debout, assise ou allongée, des voies publiques par des individus seuls ou des regroupements de personnes, que cette occupation soit accompagnée ou non de sollicitations à l'égard des passants" (extrait de l'arrêté, art.2).
Jean-Louis Fousseret rappelle par ailleurs que "l'action sociale est une priorité" de son mandat. "Besançon n’a jamais voulu interdire la mendicité mais améliorer une situation connue de tous. Besançon agit et agira toujours pour les plus démunis", affirme-t-il également.
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