Des conditions de congés élargies pour les personnes s'occupant de proches malades
Le "congé de proche aidant" remplace le "congé de soutien familial", jugé "trop rigide et restrictif" par le gouvernement.
Le congé de soutien familial permettait déjà aux salariés de s'absenter de leur entreprise pour se rendre au chevet d'un proche malade. Mais "trop rigide et restrictif" selon le gouvernement, il disparaît au profit d'un "congé de proche aidant".
Sa création est actée dans la loi relative à l'adaptation de la société au vieillisemment, parue au Journal officiel, mardi 29 décembre, rapporte L'Express. Francetv info résume les principaux points du dispositif.
En quoi consiste-t-il ?
Il s'agit d'un congé non rémunéré de trois mois renouvelable, qui ne peut pas excéder un an sur toute la carrière du salarié, à condition qu'il bénéficie de deux ans d'ancienneté au sein de sa société. Il peut désormais, avec l'accord de l'employeur être transformé en temps partiel ou fractionné.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Il permet au salarié de s'occuper d'une personne présentant un handicap ou une perte d'autonomie particulièrement grave, à condition qu'il s'agisse d'un proche (conjoint, concubin, père, mère, frère, soeur, tantes, oncle, cousin, cousine, neveu, nièce...).
La nouvelle version du congé est moins restricite puisqu'elle permet également au salarié de s'abstenter pour "la personne âgée ou la personne handicapée avec laquelle il réside ou entretient des liens étroits et stables, à qui il vient en aide de manière régulière et fréquente à titre non professionnel pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne".
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