Pour la Cour de cassation, la PMA n'est pas un "obstacle" à l'adoption

La Cour de cassation juge que la PMA, la procréation médicalement assistée, n'est pas un "obstacle" à l'adoption. La plus haute juridiction judiciaire française a rendu son avis, mardi 23 septembre. Elle ne voit donc pas d'obstacle à l'adoption d'un enfant issu d'une insémination artificielle avec donneur anonyme à l'étranger au sein d'un couple homosexuel, l'adoption étant ouverte à ces couples.

La cour avait été saisie pour avis par les tribunaux d'Avignon et Poitiers, concernant l'adoption au sein d'un couple de même sexe d'enfants nés par procréation médicalement assistée à l'étranger. En pratique, la justice répond déjà positivement aux demandes, dans la majorité des cas.