Cadeaux aux élus : quelles sont les règles ?

L'ancien ministre de la Culture Jack Lang aurait reçu pour plusieurs milliers d'euros de vêtements de la part d'un couturier italien. Son avocat assure que ces cadeaux n'ont eu "aucune contrepartie". Quelles sont les règles en matière de présents pour les élus ?

FRANCE 2

Jack Lang aurait reçu pour 195 600 € de vêtements du couturier italien Smalto. Pour l'avocat de l'ancien ministre de la Culture, ces cadeaux n'ont eu "aucune contrepartie". Quelles sont les règles en matière de cadeaux pour les élus ? "Pour les députés, il n'est pas interdit de recevoir un cadeau, mais ils doivent déclarer au déontologue de l'Assemblée nationale tout cadeau supérieur à 150 €", explique la journaliste de France 2 Christelle Méral. Le don est à déclarer seulement s'il peut créer un conflit d'intérêts. "En 2018, 110 cadeaux ont été déclarés, mais le déontologue n'a pas de pouvoir de sanction, seulement un rappel à l'ordre qui a concerné cinq députés en 2018", ajoute la journaliste. Pour les élus, comme les maires, "il n'existe pas de textes spécifiques, il relève de la législation générale sur la corruption", conclut-elle.

Quelles règles pour les entreprises ?

Jack Lang n'est plus un élu et est désormais président de l'Institut du monde arabe à Paris. Alors quelles sont les règles pour les entreprises ? "Pour les entreprises, le Conseil d'État s'est penché sur la question. Le cadeau doit avoir un montant raisonnable et il ne peut pas y avoir de contrepartie directe", explique Christelle Méral. Il est par exemple interdit d'obtenir un contrat en échange d'un cadeau. Et qu'en est-il pour les journalistes ? "La charte indique que les journalistes ne peuvent pas recevoir d'argent venant d'un service public, d'une institution ou d'une entreprise privée", rappelle la journaliste. Il peut néanmoins y avoir une tolérance pour les cadeaux symboliques, "comme les livres ou les invitations à un spectacle", conclut Christelle Méral.

Le JT
Les autres sujets du JT
Jack Lang à l\'Institut du monde arabe, à Paris, le 2 deptembre 2016.
Jack Lang à l'Institut du monde arabe, à Paris, le 2 deptembre 2016. (JULIEN MATTIA / NURPHOTO / AFP)