Cadeaux aux élus : quelles sont les règles ?

Jack Lang aurait reçu pour 195 600 € de vêtements du couturier italien Smalto. Pour l'avocat de l'ancien ministre de la Culture, ces cadeaux n'ont eu "aucune contrepartie". Quelles sont les règles en matière de cadeaux pour les élus ? "Pour les députés, il n'est pas interdit de recevoir un cadeau, mais ils doivent déclarer au déontologue de l'Assemblée nationale tout cadeau supérieur à 150 €", explique la journaliste de France 2 Christelle Méral. Le don est à déclarer seulement s'il peut créer un conflit d'intérêts. "En 2018, 110 cadeaux ont été déclarés, mais le déontologue n'a pas de pouvoir de sanction, seulement un rappel à l'ordre qui a concerné cinq députés en 2018", ajoute la journaliste. Pour les élus, comme les maires, "il n'existe pas de textes spécifiques, il relève de la législation générale sur la corruption", conclut-elle.

Quelles règles pour les entreprises ?

Jack Lang n'est plus un élu et est désormais président de l'Institut du monde arabe à Paris. Alors quelles sont les règles pour les entreprises ? "Pour les entreprises, le Conseil d'État s'est penché sur la question. Le cadeau doit avoir un montant raisonnable et il ne peut pas y avoir de contrepartie directe", explique Christelle Méral. Il est par exemple interdit d'obtenir un contrat en échange d'un cadeau. Et qu'en est-il pour les journalistes ? "La charte indique que les journalistes ne peuvent pas recevoir d'argent venant d'un service public, d'une institution ou d'une entreprise privée", rappelle la journaliste. Il peut néanmoins y avoir une tolérance pour les cadeaux symboliques, "comme les livres ou les invitations à un spectacle", conclut Christelle Méral.