Vaccin DT Polio : obligatoire pour les enfants, tranche le Conseil constitutionnel

Fin de l'histoire, donc. La vaccination obligatoire... le restera. Le Conseil constitutionnel, saisi par la Cour de cassation d'une QPC, une question prioritaire de constitutionnalité, posée par des parents, n'a rien trouvé à redire. Du moins, rien d'anticonstitutionnel.

Les Sages ont ainsi relevé "qu'en imposant ces obligations, le législateur a entendu lutter contre trois maladies très graves et contagieuses, ou insusceptibles (sic) d'être éradiquées" . D'ailleurs, poursuivent-ils, le législateur a pris la peine de préciser "que chacune de ces obligations de vaccination ne s'impose que sous la réserve d'une contre-indication médicale reconnue" .

Deux ans de prison, 30.000 euros d'amende

En France, seul le vaccin contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite est obligatoire. C'est ce que prévoit le code de la santé publique ; le fait de s'y soustraire est réprimé par le code pénal. Deux ans de prison et 30.000 euros d'amende.

Le Conseil constitutionnel avait été saisi d'une QPC par l'avocat d'un couple, Marc et Samia Larère, qui a refusé de faire vacciner ses deux enfants - selon lui, les vaccins disponibles sur le marché présentent trop de risques et protègent contre des maladies qui n'existent plus en France. Ce refus lui a valu d'être convoqué devant le tribunal correctionnel d'Auxerre où leur avocat a, dès l'ouverture des débats, soumis cette QPC. Après son rejet, le procès va pouvoir reprendre.