Préjugés, refus de soins, délais d'attente : les patients précaires seraient victimes de discriminations

Les patients en situation de précarité sont trop souvent victimes de "discriminations" lors de leur prise en charge par les médecins, selon une étude rendue publique lundi 3 avril par le Défenseur des droits, Jacques Toubon.

Les points de vue et les discours de 50 professionnels de santé (médecins généralistes, spécialistes, chirurgiens-dentistes) ont été recueillis et analysés au cours de l'année 2016.

Soupçons de fraude et de surconsommation

Premier constat : les patients précaires sont la plupart du temps surnommés "les CMUs", en référence à la couverture maladie universelle dont ils bénéficient. Or, note le Défenseur des droits, "dans les représentations médicales, le groupe des "CMU's" peut être associé aux préjugés caractérisant traditionnellement les personnes en situation de précarité, comme le soupçon de fraude, la surconsommation de soins, l'absentéisme, les retards fréquents". Et de manière générale, les personnes précaires sont "vues comme des patients "par nature" difficiles à soigner".

Conséquence : ces préjugés ou ces stéréotypes "servent parfois à justifier des refus de soins", les médecins se plaignant notamment de "délais de remboursement trop longs" de la part de l'Assurance maladie.

Des discriminations parfois "plus insidieuses"

Ces "discriminations" peuvent prendre la forme "d'un refus" ou "de pratique systématique" des cabinets de santé, s'inquiète Jacques Toubon. Elles peuvent aussi s'exprimer de "manière plus insidieuse" : "des délais d'attentes anormalement longs", des "réorientations systématiques d'un patient vers un autre praticien ou à l'hôpital", etc. Le code de la santé publique est pourtant très clair : "Aucune personne ne peut faire l'objet de discriminations dans l'accès à la prévention ou aux soins" (article L. 1110-3).

Le Défenseur des droits préconise donc de compléter cette article du code de la santé "par une typologie des principales situations caractérisant un refus de soins illégal". Il demande également à l'Assurance maladie de "recenser les praticiens qui imposent des dépassements d'honoraires aux bénéficiaires" de la CMU ou de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS), et de réaliser "un test de situation de portée nationale" sur le sujet.