Marisol Touraine annonce la mise en place d'un numéro d'appel unique pour joindre un médecin 24h/24

La future loi de santé de Marisol Touraine se précise. Jeudi 19 juin, la ministre a annoncé la mise en place d'un numéro d'appel unique pour joindre un médecin 24h/24. Mais d'autres mesures sont attendues, tandis que le gouvernement veut réduire la progression des dépenses de santé et prévoit 10 milliards d'économies pour 2015-2017 pour la branche maladie.

Il faudra attendre la rentrée pour la présentation formelle de la loi, et début 2015 pour son examen au Parlement. Alors que son financement demeure une grande inconnue, francetv info détaille les grandes lignes de ce texte, qui décline trois priorités : prévention, organisation des soins et droit des patients.

La généralisation du tiers payant 

Seuls les bénéficiaires de la Couverture maladie universelle (CMU) et de l'Aide médicale d'Etat (AME) sont dispensés de l'avance des frais chez les médecins.
Le gouvernement souhaite étendre ce dispositif, par ailleurs déjà appliqué en pharmacie, pour permettre aux Français de ne plus payer lors d'une consultation. Ce devrait être le cas avant la fin 2014 pour les plus modestes, ceux qui bénéficient de l'aide pour une complémentaire santé (ACS).

Cette disposition est contestée par des syndicats de médecins. Les généralistes affichent leurs réticences, et la mesure devrait s'appliquer "par étapes", car "c'est techniquement assez compliqué", avait expliqué à l'automne Marisol Touraine.

Des pistes pour faire des économies à l'hôpital 

L'hôpital, sollicité dans le plan d'économies du gouvernement à hauteur de 2 milliards pour la rationalisation des dépenses et d'un milliard d'euros via des séjours raccourcis, sera aussi au cœur de cette réforme. Modification de la gouvernance, régulation des médecins "mercenaires", formation et négociations, ainsi que les conditions de travail seront au menu.

Mais surtout, la loi doit redéfinir le principe de service public hospitalier et les modalités de participation du privé. Marisol Touraine a déjà cité deux exemples de cette coopération qu'elle appelle de ses vœux : la lettre de liaison remise aux patients à leur sortie de l'hôpital et la relance du dossier médical personnalisé. Ce carnet de santé informatique, qui recense les antécédents médicaux, est pour l'instant peu utilisé.

Si la ministre veut "changer les pratiques" et "pousser à la coopération" entre acteurs du privé et du public, les syndicats s'inquiètent. "Très critique, la CGT santé redoute que ce projet de loi ne se traduise par de nouvelles mesures d’austérité et une 'privatisation du système de soins', explique Le Quotidien du médecin. Elle demande que soit sanctuarisé le service public hospitalier et que les dépenses de protection sociale soient érigées en priorité nationale."

Des actions de groupe liées à la santé

Inspirées des "class action" américaines, les actions de groupes ont déjà été rendues possible en France par le vote de la loi sur la consommation, en février. Mais Marisol Touraine devrait inscrire dans sa loi ce principe pour les questions de santé. Ainsi, les victimes de scandales tels que celui de l'amiante, du Mediator ou des prothèses PIP pourraient déposer des plaintes groupées. Une proposition de loi a d'ailleurs déjà été déposée en ce sens à la mi-janvier. 

"Il ne sera toutefois pas aisé de traiter les scandales sanitaires comme les entraves à la concurrence ou les produits défectueux", indiquait alors 20 Minutes. Les dommages subis par les victimes sont en général différents et nécessitent des expertises individuelles." 

Le renforcement de la lutte contre le tabac

Le tabac est l'une des cibles principales de la politique de prévention menée par le ministère de la Santé. Marisol Touraine, qui prévoit des "mesures fortes", déclarait fin mai que "toutes une série d'options" était à l'examen. Elle pourrait réserver ses annonces à la remise du Plan national de réduction du tabagisme, dans les semaines à venir, mais elle pourrait inscrire plusieurs mesures connues dans cet avant-projet. Notamment l'introduction de paquets de cigarettes neutres, sans logo ni couleur attractive, et l'interdiction des cigarettes électroniques. 

L'instauration de codes nutritionnels

Toujours en matière de prévention, la création de codes nutritionnels sur les aliments est à l'étude. Des étiquettes de couleur sur les emballages préciseraient si le produit est plus ou moins gras ou équilibré, et ce pour "éviter de manger trop gras, trop salé, trop sucré". Le but de cet étiquetage simplifié, déjà en vigueur (et plébiscité par les consommateurs) outre-Manche, est d'aider le consommateur à orienter ses choix dans les rayons des supermarchés, pour lutter contre le surpoids et certaines maladies.

Ce projet du Pr Serge Hercberg, soutenu par 31 sociétés savantes, associations de professionnels de santé et de la nutrition, acteurs de terrain, consommateurs et patients, se heurte cependant à l'hostilité des industriels.

Un cadre pour les "salles de shoots"

Autre sujet sensible abordé par Marisol Touraine ces derniers mois : l'expérimentation de "salles de consommation de drogue à moindre risque". En effet, le projet d'une "salle de shoot" à Paris avait été reporté début octobre, le conseil d'Etat recommandant au préalable l'adoption d'une loi. Marisol Touraine avait alors affirmé que le gouvernement présenterait un projet de loi afin de "sécuriser juridiquement" ces salles.