Médecins diplômés à l'étranger : le Parlement sécurise leur exercice

Votée en première lecture la semaine dernière par l'Assemblée nationale, la proposition de loi adoptée par le Sénat prolonge de deux ans (jusqu'au 31 décembre 2020) l'autorisation temporaire d'exercice accordée aux praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE).

Il existe plusieurs procédures d'exercice pour les praticiens titulaires d'un diplôme obtenu dans un pays non membre de l'UE, dont un "dispositif dérogatoire d'autorisation temporaire", mis en place en 2006. Les praticiens peuvent passer un examen pour être régularisés, mais tous ne l'ont pas passé ou obtenu.

Voir également : Une proposition de loi pour encadrer l’exercice des médecins diplômés à l'étranger

Des médecins, des pharmaciens et des sage-femmes

Le délai de deux ans proposé vise à gérer la période transitoire pendant laquelle devraient être prises les mesures destinées à améliorer leur intégration dans le système de santé français.

Selon des estimations de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS), 300 à 350 praticiens seraient concernés. Le syndicat national des PADHUE (SNPadhue) évoque lui le chiffre de 500 praticiens. Il s'agit essentiellement de médecins, mais aussi dans une moindre mesure de pharmaciens, sage-femmes ou dentistes. 

Cette proposition de loi "est nécessaire car elle répond à la fois à une urgence et à un impératif de santé publique", a déclaré la secrétaire d'Etat à la Santé Christelle Dubos.

Les sénateurs ont cependant regretté que la situation des PADHUE n'ait "jamais été véritablement réglée par le législateur", comme l'a souligné la rapporteure de la commission des Affaires sociales Martine Berthet (LR), évoquant un "angle mort de la politique hospitalière".

avec AFP