Le nouveau ministre de la Santé Olivier Véran a-t-il souhaité la suppression de la Sécurité sociale ?

Quelques heures après la nomination d'Olivier Véran au poste de ministre de la Santé, plusieurs internautes ont accusé l'ancien député de l'Isère d'avoir cherché à supprimer la Sécurité sociale lorsqu'il était à l'Assemblée nationale.

"Halte à Olivier Véran notre pire ennemi déclaré qui veut supprimer la Sécurité sociale", a ainsi posté sur son compte Twitter Gérard Filoche, ancien membre du conseil national du Parti socialiste (PS).

Le nouveau ministre est aussi présenté comme "l'homme qui voulait supprimer la Sécurité sociale de la Constitution française en 2018" sur une page Facebook CGT de cheminots parisiens. C'est faux, la Cellule Vrai du Faux vous explique pourquoi.

Un changement sémantique

En juin 2018, lors de l'examen du projet de loi constitutionnelle, Olivier Véran a bien déposé un amendement visant à remplacer par "protection sociale" huit des neuf occurrences de l'expression "Sécurité sociale" dans la Constitution.

L'objectif était d'étendre le périmètre couvert par les lois de financement. Le député proposait de remplacer l’expression "loi de financement de la Sécurité sociale" par "loi de financement de la protection sociale". La mention "protection sociale", plus large que "Sécurité sociale", aurait notamment permis d'inclure la question de la dépendance.

Une question de fond pour l'opposition

L'amendement, adopté en commission des lois, a provoqué un tollé dans l'opposition. Au-delà du symbole, plusieurs élus de gauche y ont vu un moyen détourné de modifier, à terme, le mode de financement de la Sécurité sociale.

À l'époque, le groupe La France insoumise à l'Assemblée expliquait qu'élargir le champ du financement de la Sécurité sociale ouvrait la porte à un financement du système par les impôts et plus majoritairement par des cotisations, comme c'est le cas aujourd’hui. "La Sécurité sociale n'est pas soumise à la concurrence, la protection sociale si !", s'agaçait quant à elle la CGT dans un communiqué.

Olivier Véran a reculé face aux réactions hostiles. Dans un autre amendement, présenté le 6 juillet 2018, il proposait de remplacer la mention "financement de la Sécurité sociale" par "financement de la Sécurité sociale et de la protection sociale". Un moyen d’élargir le périmètre des lois de financement sans supprimer le terme "Sécurité sociale" de la Constitution.