Levothyrox : le laboratoire Merck définitivement condamné à indemniser plus de 3 300 personnes, après le changement de formule de son médicament

Nouvelle victoire judiciaire pour les utilisateurs du Levothyrox. La Cour de cassation a rejeté, mercredi 16 mars, le pourvoi du laboratoire pharmaceutique allemand Merck. Celui-ci a été condamné en 2020 par la Cour d'appel de Lyon à indemniser plus de 3 300 utilisateurs du Levothyrox qui ont souffert d'effets secondaires à la suite d'un changement de formule du médicament. Dans son arrêt, la plus haute juridiction de droit civil confirme que "lorsque la composition d'un médicament change et que cette évolution de formule n'est pas signalée explicitement dans la notice, le fabricant et l'exploitant peuvent se voir reprocher un défaut d'information", pouvant "causer un préjudice moral".

La Cour d'appel a donc reconnu "une faute", condamnant Merck à verser 1 000 euros à chacun des plaignants pour "préjudice moral", soit un total de plus de 3,3 millions d'euros, alors que ces derniers réclamaient une indemnisation de 10 000 euros par personne.

La cour d'appel de Lyon avait reconnu que Merck avait commis "une faute" lors du changement de formule de son traitement Levothyrox traitant l’hyperthyroïdie et nécessitant un dosage très fin, et avait condamné le laboratoire pharmaceutique à verser 1 000 euros à chacun des plaignants, le 25 juin 2020. L'instance d'appel "a déclaré recevable l'appel des parties civiles et (...) a retenu que la société Merck avait commis une faute. La cour considère qu'il y a eu un préjudice moral subi par toutes les parties", a précisé leur avocat, Christophe Lèguevaques, à la presse.